Aller directement au contenuAller au menuAller à la recherche
  • Prairial Pôle éditorial Lyon Saint-Étienne
  • Accueil
  • Catalogue des revues
revue Alyoda

Menu principal

Numéros à paraître

  • 2025 | 3
  • 2025 | 2

Numéros en texte intégral

  • 2025 | 1
  • 2024 | 3
  • 2024 | 2
  • 2024 | 1
  • 2023 | 3
  • 2023 | 2
  • 2023 | 1
  • 2022 | 3
  • 2022 | 2
  • 2022 | 1
Tous les numéros

Numéros spéciaux

  • 2024 Hors-série | 3
    Le contentieux des éoliennes
  • 2023 Hors-série | 2
    La justice administrative : enjeux et perspectives
  • 2023 Hors-série | 1
    La place de l’individu-requérant à la recherche de droits nouveaux

Rubriques

  • Actes administratifs
  • Aides publiques et économie
  • Droits sociaux et travail
  • Etrangers
  • Fiscalité
  • Fonction publique
  • Institutions et collectivités publiques
  • Libertés fondamentales
  • Marchés et contrats
  • Police administrative
  • Procédure
  • Propriétés publiques
  • Question prioritaire de constitutionnalité
  • Responsabilité
  • Santé publique
  • Urbanisme et environnement

Juridictions

  • CE
  • CAA Lyon
  • TA Clermont-Ferrand
  • TA Dijon
  • TA Grenoble
  • TA Lyon

Index

  • Auteurs
  • Rapporteurs publics
  • Universitaires
  • Avocats
  • Étudiants
  • Juristes
  • Mots-clés

Présentation

  • La revue
  • L’association

Informations

  • Engagements des auteurs et de la revue
  • Consignes de rédaction
  • Contacts
  • Crédits et informations légales 
  • Politiques de publication

Appels à contributions

  • Appel en cours

Nos actualités

  • Toutes les actualités

Affiliations/partenaires

  • Logo du site Cour administrative d'appel de Lyon
  • Logo du site Université Jean Moulin Lyon 3
  • Logo du site Équipe de droit public
  • Logo du site Barreau de Lyon
  • Logo du site Mirabel

Mots-clés – Information des parties

    • Le juge d’appel soulève d’office l’irrégularité du jugement procédant d’office à une substitution de motifs

      CAA Lyon, 1ère chambre – N° 15LY02368 – 29 mars 2016 – C+

      Procédure contentieuse – substitution de motifs – moyen d’ordre public – information des parties – étrangers – avis du médecin de l’agence régionale de santé – conséquences d’une exceptionnelle gravité – traitement approprié

      L’irrégularité tirée de ce que les juges du fond ont procédé d’office à une substitution de motifs est un moyen d’ordre public.

      En l’espèce, le préfet s’était écarté de l’avis favorable rendu par le médecin de l’agence régio...

Actualités

  • Appel à contributions en cours 2025 | no 2

    Le prochain numéro de la revue ALYODA 2025 | 2  est lancé ! Si vous souhaitez publier un commentaire ou une brève, nous vous invitons à choisir une décision jurisprudentielle dans le numéro à paraître (voir menu gauche).
    Date limite de soumission : 7 juillet 2025

    En savoir plus…

  • La revue ALYODA publie son Hors-série | 3 sur le contentieux des éoliennes terrestres

    En savoir plus

ISSN électronique 2826-4835

  • Plan du site
  • Engagements des auteurs et de la revue
  • Consignes de rédaction
  • Contacts
  • Crédits et informations légales 
  • Politiques de publication
  • Conception : Chapitre neuf
  • Édité avec Lodel
  • Accès réservé