Cédric Meurant

Doctorant en droit public Université Jean Moulin Lyon 3
Titre
Annulation d’un jugement du tribunal administratif pour irrégularité et conclusions non reprises en appel irrecevables
Compétence liée du maire pour délivrer un certificat d’urbanisme négatif
Fiscalité : application du pouvoir de dégrèvement d'office par l'administration
Intervention en appel présentée par une personne ayant qualité pour faire appel
Précisions sur le contrôle de la tarification des établissements de santé
Privation d'une garantie entraînant l'inopposabilité du délai de recours contentieux devant le juge d'appel
Vaccination obligatoire et maladie réactionnelle : question de l’imputabilité