Doctorant en droit public Université Jean Moulin Lyon 3 - Equipe de de droit public de Lyon (IEA) - Prix de thèse de l'Association française de droit administratif décerné le 13 juin 2018, par un jury présidé par le professeur Pierre Delvolvé. Sa thèse, rédigée sous la direction du professeur Caroline Chamard-Heim porte sur "L'interprétation des écritures des parties par le juge administratif français".
Titre
Annulation d’un jugement du tribunal administratif pour irrégularité et conclusions non reprises en appel irrecevables
Compétence liée du maire pour délivrer un certificat d’urbanisme négatif
Entretiens ALYODA du 1er décembre 2017 sur "Les 30 ans des cours administratives d'appel"
Fiscalité : application du pouvoir de dégrèvement d'office par l'administration
Intervention en appel présentée par une personne ayant qualité pour faire appel
La contestation d’un refus de décharge de l’obligation de paiement solidaire demandée sur le fondement du II de l’article 1691 bis du code général des impôts est un recours de plein contentieux
M. Cédric Meurant, doctorant en droit public de l'université Lyon 3, reçoit le prix de thèse de l'AFDA
Précisions sur le contrôle de la tarification des établissements de santé
Privation d'une garantie entraînant l'inopposabilité du délai de recours contentieux devant le juge d'appel
Vaccination obligatoire et maladie réactionnelle : question de l’imputabilité