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Entretiens ALYODA du 1er décembre 2017 sur "Les 30 ans des cours administratives d'appel"
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Finances des organismes de coopération intercommunale et compensation des transferts de compétences
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Le contribuable autorisé à agir pour le compte d’une section de commune n’a pas à supporter personnellement les frais d’expertise et les dépens
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Obligation de quitter le territoire français d’un étranger suite à un refus de titre de séjour et respect des droits fondamentaux de l’Union Européenne
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Précisions sur le pouvoir de modulation des effets de l’annulation d’un acte administratif
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Projet de Center Parcs à Roybon (Isère) : la cour administrative d'appel de Lyon se prononce sur le volet environnemental du projet
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Récupération de Fonds européens irrégulièrement utilisés par des collectivités territoriales
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Sursis à exécution et principe général du droit de l’Union européenne d’être entendu
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Transformation d’une société d’économie mixte locale en société publique locale
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