Marc Clément

Magistrat administratif
Titre
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Le contribuable autorisé à agir pour le compte d’une section de commune n’a pas à supporter personnellement les frais d’expertise et les dépens
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Précisions sur le pouvoir de modulation des effets de l’annulation d’un acte administratif
Projet de Center Parcs à Roybon (Isère) : la cour administrative d'appel de Lyon se prononce sur le volet environnemental du projet
Récupération de Fonds européens irrégulièrement utilisés par des collectivités territoriales
Sursis à exécution et principe général du droit de l’Union européenne d’être entendu
Transformation d’une société d’économie mixte locale en société publique locale