Clément Marc

Magistrat administratif
Titre
Entretiens ALYODA du 1er décembre 2017 sur "Les 30 ans des cours administratives d'appel"
Finances des organismes de coopération intercommunale et compensation des transferts de compétences
Le contribuable autorisé à agir pour le compte d’une section de commune n’a pas à supporter personnellement les frais d’expertise et les dépens
Obligation de quitter le territoire français d’un étranger suite à un refus de titre de séjour et respect des droits fondamentaux de l’Union Européenne
Précisions sur le pouvoir de modulation des effets de l’annulation d’un acte administratif
Projet de Center Parcs à Roybon (Isère) : la cour administrative d'appel de Lyon se prononce sur le volet environnemental du projet
Récupération de Fonds européens irrégulièrement utilisés par des collectivités territoriales
Sursis à exécution et principe général du droit de l’Union européenne d’être entendu
Transformation d’une société d’économie mixte locale en société publique locale