Jean-Paul Vallecchia

Magistrat administratif
Titre
PLU : appréciations soumises à un contrôle restreint du juge
PLU et permis de construire du Grand stade de l’Olympique Lyonnais
Pour une application de la jurisprudence « Danthony » en matière d'urbanisme
Pouvoir de régularisation confié au juge administratif par l'article L600.5-1 du code de l'urbanisme
Précisions quant à l’intensité du contrôle du juge sur le parti d’aménagement de zones naturelles et forestières pris par les auteurs d’un plan local d’urbanisme
Précisions sur l’extension limitée de l’urbanisation des espaces proches du rivage ou des rives de plans d’eau intérieurs
Précisions sur l’intérêt à agir d’une société contre la décision délivrant un permis de construire à sa concurrente
Précisions sur l’obligation d’affichage de l’avis sur l’enquête publique relative au PLU dans des communes de petite taille
Précisions sur la comptabilité du permis de construire avec le SCOT
Précisions sur la distinction entre combles et dernier niveau d’un bâtiment
Précisions sur la participation pour non-réalisation de places de stationnement prescrite par le permis de construire
Précisions sur les informations devant figurer dans la notice explicative du dossier soumis à enquête publique
Précisions sur les prescriptions impératives d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles et sur la notion de bâtiment neuf
Quand le juge des référés préjuge de l'issue du litige
Quand une procédure de modification du PLU n'a d'autre finalité que de faire échec à une transaction immobilière...
Régime de responsabilité de l'Etat : avis erroné de l’architecte des bâtiments de France
Répartition entre une collectivité et un centre de gestion des dépenses consécutives à une rupture de convention de mise à disposition d’un fonctionnaire
Retirer un retrait de permis de construire peut exiger une procédure contradictoire
Retrait d’un permis de construire tacite et procédure contradictoire préalable
Révision du PLU : le conseil municipal doit délibérer au moins dans les grandes lignes sur les objectifs poursuivis