Jourdan Dominique

Magistrat administratif

Titre
Abus de droit en matière d’apport cession
Application de l'article L47 du livre des procédures fiscales
Application de l’article 1467 du code général des impôts à des biens sous-loués par une entreprise
Au sujet de l'indemnité forfaitaire perçue par les actionnaires
Compétence juridictionnelle à l’égard d’un litige né de l’assistance prêtée au Trésor public par une administration fiscale étrangère
Conditions de défiscalisation des investissements productifs en outre mer
Définition de la période répétible au sens de l'article L190 du LPF
Domiciliation fiscale au regard de l'assujettissement aux contributions sociales de plus-value
Frais de scolarité d'un étudiant salarié et déduction de ses frais professionnels
Garanties accordées au contribuable et relations entre sociétés d'un même groupe
Irrégularité de la procédure administrative fiscale : obligation d’émettre un nouvel avis de mise en recouvrement
Loi de validation rétroactive de prélèvements de produits de jeux de casinos et droit au respect des biens
Majoration de l’impôt sur le revenu et adhésion à une association de gestion agréée
Plus-values professionnelles et régime d’exonération
Précisions sur la prestation de ducroire dans le régime de la taxation à la TVA
Précisions sur le régime d’imposition des plus-values immobilières
Propositions de rectification envoyées à une adresse non déclarée par le contribuable : conséquences
Régime fiscal des frais exposés par un avocat dans le cadre de l’exercice de sa profession « au profit d’un collaborateur »
Taxe sur les salaires assise sur la rémunération du directeur d'un EHPAD