Professeur des universités à l’Université Clermont Auvergne (CMH – EA 4232)
Titre
Application du principe d’impartialité aux personnes et autorités extérieures conseillant le pouvoir adjudicateur dans la passation d’un marché
Cormorans : réparation des préjudices occasionnés à l'activité piscicole du fait de l'accroissement d'oiseaux appartenant à des espèces protégées
Droit de recours des communes dans le contentieux indemnitaire de la gestion des CNI passeports
Eléments que l'administration fiscale doit indiquer au contribuable dans la proposition de rectification
Fautes et carences du commissaire enquêteur lors d'une enquête publique sur un projet communal
L’article 6-1 CEDH dans le contentieux des CNI passeports
La notion de transfert d’établissement appliquée à des activités culturelles
La signature du contrat en cours d’instance entraîne l’irrecevabilité du recours contre un acte qui en est détachable
Objectif d'intelligibilité de la loi et principe du consentement à l'impôt
Pour une application de la jurisprudence « Danthony » en matière d'urbanisme
Prix de thèse en droit de l'université Jean Moulin Lyon 3 : Christophe Testard, un de nos auteurs distingué !
Procédure de sanction en matière fiscale et charte du contribuable vérifié
Révision du PLU : le conseil municipal doit délibérer au moins dans les grandes lignes sur les objectifs poursuivis
TASCOM : assujettissement des associations à la taxe