Décision de refus d’un délai de départ volontaire de trente jours et respect des droits fondamentaux de l’Union Européenne
|
Régime applicable à Mayotte en matière de titre de séjour
|
Regroupement familial et présence du bénéficiaire en France
|
Abus de droit et séjours d’une durée inférieure à trois mois
|
Abus de droit pour un ressortissant de l'UE de séjourner en France dans le but essentiel de bénéficier du système d'assistance sociale.
|
Annulation d’un refus de titre « état de santé » en raison du coût excessif du traitement dans le pays d’origine
|
Application des dispositions du CESEDA aux demandes d’admission exceptionnelle au séjour des ressortissants camerounais
|
Appréciation de l’atteinte portée au droit à la vie privée et familiale par un refus d’autorisation de regroupement familial
|
Appréciation de la compétence en matière de décisions de refus de délai de départ volontaire et de placement en rétention
|
Appréciation de la condition de ressources exigibles au titre du regroupement familial
|
Appréciation des possibilités de traitement des troubles psychologiques liés à des événements vécus dans le pays d’origine
|
Appréciation des ressources commerciales d’un demandeur de regroupement familial
|
Appréciation par le préfet des risques encourus par un étranger dans son pays d’origine
|
Asile – Demande de réexamen – Moyen tiré de l’illégalité du refus de l’attestation de demandeur d’asile
|
Asile : droit de séjour de parent d'enfant mineur placé sous la protection de l'OFPRA
|
Asile : précisions pour les ressortissants de pays sûrs, demandeurs après le 20 juillet 2015 et avant le 1er novembre 2015
|
Asile Dublin : respect des conditions minimales d'accueil
|
Asile Dublin III décision de transfert : interruption du délai de transfert en cas de recours
|
Asile Dublin III : avant le 1er novembre 2015, le recours contre la décision de son transfert n’était pas suspensif
|
Asile Dublin III : début de la procédure et protection du demandeur contre une mesure d'éloignement
|