Besson Thomas

Magistrat administratif

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Titre
Condition de la bonne foi du demandeur de logement social
Conséquences contractuelles du caractère d'ordre public des dispositions de l'article L332-6 du code de l'urbanisme
Conséquences d'une déclaration d’inconstitutionnalité pour les instances en cours
Conséquences du transfert d’une autorisation d’urbanisme sur le destinataire du recours contentieux
Dans quel cas un constructeur peut s'éxonérer de ses obligations en matière d’aire de stationnement?
Délibération prescrivant la révision d'un PLU est susceptible de recours
Droit de préemption : conséquences d’une déclaration d’intention d’aliéner irrégulière
Edification du mémorial lyonnais arménien : occupation du domaine public communautaire
Exonération de responsabilité suite à des dommages causés au domaine public ferroviaire
Incompatibilité des intérêts majorés prévus par l’article L332-30 du code de l’urbanisme
Intérêt donnant qualité à agir d’une commune contre un projet d’importance d’une commune voisine
Les demandeurs d’hébergements doivent justifier d’un séjour régulier en France
Non-lieu à statuer : les conséquences d’un arrêt passé en force de chose jugée confirmant une annulation totale
Permis de construire : mentions du panneau d’affichage sur le terrain
Permis de construire sur le domaine public skiable
QPC non admise concernant la loi sur l'accueil et l'habitat des gens du voyage
Un bâtiment situé à environ 50 mètres ne constitue pas une implantation à proximité immédiate