Titre
« Nemo censetur ignorare legem » : un principe pas encore à la retraite
Agent contractuel recruté pour assurer la coordination d’un réseau de santé
Appréciation sur le licenciement d'un agent contractuel pour insuffisance professionnelle
Compétence de l'executif de la collectivité territoriale pour suspendre un agent de la fonction publique d'Etat placée en détachement auprès d'elle
Conditions pour radier des cadres un fonctionnaire suite à une condamnation pénale
Conséquence de la non-titularisation dans un cadre d’emploi de la fonction publique territoriale d’un agent titulaire d’une commune
Conséquences de la reconstitution de sa carrière pour l’agent
Conséquences du défaut d’affiliation au régime général de la sécurité sociale
Conséquences pour l’autorité disciplinaire d’un avis de conseil de discipline décidant de surseoir à statuer sur la sanction
Détachement d’un fonctionnaire territorial auprès d’une entreprise privée titulaire d’un marché public
Elections aux CAP territoriales : la répartition des sièges doit respecter les droits des listes qui n’arrivent pas en tête
Fonction publique : comportement discriminatoire justifiant la réparation du préjudice moral
Fonctionnaires : ancienneté requise pour l'accès au concours du CAPES
Illustration du contrôle juridictionnel d’une sanction disciplinaire
Inapplicabilité de l’article 1er du décret du 27 mars 1981 aux agents des établissements public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole
L’ajout par une circulaire de conditions non prévues par l’acte réglementaire initial est illégal
La mise en œuvre de la protection fonctionnelle exclut la responsabilité sans faute de l’employeur
Licenciement pour insuffisance professionnelle d’un agent contractuel chargé d’un service d’enseignement
Modalités de la communication du dossier avant mesure de licenciement d'un agent contractuel
Précision sur l’obligation pour l'employeur de reclasser un salarié dont l'emploi est supprimé