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Abattage de loups année 2015 : conditions de mise en œuvre
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Chartes d’amitié conclues entre des communes françaises et des communes du Haut-Karabagh
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Collaborateur occasionnel du service public : missions pour le compte des services de renseignement français
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Contrat de concession pour l'exploitation de la desserte d’un aéroport
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Créance née de l’exécution d’un marché public de travaux : recouvrement forcé par une saisie-attribution effectuée par un tiers au contrat
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Création de la commune nouvelle « Les Deux Alpes » et propriété intellectuelle des marques
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Délégation de compétence de la Région en matière d’attribution de subventions
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Demande de permis de construire : qualité de propriétaire apparent
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Dépenses de recherche éligibles au crédit d'impôt : nouvelles collections élaborées par des entreprises du secteur textile habillement cuir
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Exécution d'un arrêté anti-pesticides d'un maire, suspendue !
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Interruption du délai de recours contentieux par la demande d’aide juridictionnelle : conditions
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Le désistement d'office intervient malgré la confirmation tardive des conclusions au fond
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Licenciement : obligation pour l’employeur de chercher à reclasser un directeur général des services
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Lorsqu'une société civile de construction vente, justifie d’un intérêt pour agir contre un permis de construire
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Piste jurisprudentielle pour le ski de fond
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Pollution de l'air et responsabilité de l'Etat
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Régime juridique du sursis à statuer : limitation du pouvoir d'injonction
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Sanction administrative : application du principe de la rétroactivité "in mitius"
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TASCOM : assujettissement des associations à la taxe
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Transfert de compétences en matière touristique : la commune conserve la gestion de manifestations locales et d'équipements communaux
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