Commentaires 2020 revue1

Titre
« Parents d’élèves participant à des activités scolaires et laïcité » : note de Kilian Laurent sur CAA Lyon, 23 juillet 2019 n° 17LY04351
Déclaration de travaux sur l'aspect extérieur des constructions : obligation d'utiliser certains matériaux
Etiquetage des vins : l’AOC « Mâcon » ne peut ajouter la mention « grand vin de Bourgogne » sur les étiquettes
Fonctionnaire de fait et vice d'incompétence
Indemnisation de la pollution des sols causée par l’exploitation de mines de plomb
Laïcité "Le voile jeté sur les convictions des parents intervenants scolaires" : note de Emma Burtey et Laura Barrière, sur CAA Lyon, 23 juillet 2019 n° 17LY04351
Laïcité, neutralité dans l'enseignement public : port de signes d’appartenance religieuse de parents d’élèves participant à des activités
Sanction disciplinaire de fonctionnaire : participation à une émission de télévision