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« Parents d’élèves participant à des activités scolaires et laïcité » : note de Kilian Laurent sur CAA Lyon, 23 juillet 2019 n° 17LY04351
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Déclaration de travaux sur l'aspect extérieur des constructions : obligation d'utiliser certains matériaux
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Etiquetage des vins : l’AOC « Mâcon » ne peut ajouter la mention « grand vin de Bourgogne » sur les étiquettes
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Fonctionnaire de fait et vice d'incompétence
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Indemnisation de la pollution des sols causée par l’exploitation de mines de plomb
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Laïcité "Le voile jeté sur les convictions des parents intervenants scolaires" : note de Emma Burtey et Laura Barrière, sur CAA Lyon, 23 juillet 2019 n° 17LY04351
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Laïcité, neutralité dans l'enseignement public : port de signes d’appartenance religieuse de parents d’élèves participant à des activités
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Sanction disciplinaire de fonctionnaire : participation à une émission de télévision
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