Cité de la gastronomie à Dijon
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Fonction publique : reconnaissance d'une maladie professionnelle
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IR pénalités : rémunération d'une personne étrangère pour des services rendus en France
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Marché public : demande d'indemnité adressée à l'administration par la fédération départementale du BTP dépourvue de mandat
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Permis de construire : association de prestataires privés au processus d'instruction
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Plus-values : effets d’une fusion rétroactive sur les conditions d’exonération
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Projet de renouvellement urbain : bilan de concertation sous forme de plan guide
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Revenus réalisés par l'intermédiaire d'entités à prépondérance financière situées dans des Etats à fiscalité privilégiée
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TVA : exercice du droit à déduction en l'absence de factures
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Utilisation abusive du report d’imposition prévu à l’article 150-0 B ter du CGI
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