|
Cité de la gastronomie à Dijon
|
|
Fonction publique : reconnaissance d'une maladie professionnelle
|
|
IR pénalités : rémunération d'une personne étrangère pour des services rendus en France
|
|
Marché public : demande d'indemnité adressée à l'administration par la fédération départementale du BTP dépourvue de mandat
|
|
Permis de construire : association de prestataires privés au processus d'instruction
|
|
Plus-values : effets d’une fusion rétroactive sur les conditions d’exonération
|
|
Projet de renouvellement urbain : bilan de concertation sous forme de plan guide
|
|
Revenus réalisés par l'intermédiaire d'entités à prépondérance financière situées dans des Etats à fiscalité privilégiée
|
|
TVA : exercice du droit à déduction en l'absence de factures
|
|
Utilisation abusive du report d’imposition prévu à l’article 150-0 B ter du CGI
|
