Bompard Thomas

Docteur en droit, enseignant-chercheur contractuel à l’Université Grenoble Alpes – Centre de Recherches Juridiques (EA 1965)
Titre
Quand la fermeture des services de maternité et de chirurgie ne fait pas naître...une décision administrative
Référé suspension : fermeture école maternelle en raison de ses équipements