Bompard Thomas

Docteur en droit de l’Université Grenoble Alpes, chargé d’enseignement à la faculté de droit – Centre de Recherches Juridiques (CRJ, EA 1965)
Titre
Quand la fermeture des services de maternité et de chirurgie ne fait pas naître...une décision administrative
Référé suspension : fermeture école maternelle en raison de ses équipements