Laval Jean-Simon

Magistrat administratif

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Titre
Aide financière au titre d'un contrat aidé à une association non cultuelle
Asile Dublin III décision de transfert : interruption du délai de transfert en cas de recours
Avantage spécifique d'ancienneté en faveur des fonctionnaires de l'Etat et gendarmes affectés dans certains quartiers difficiles
Droit de séjour d’un étranger en contrat d’apprentissage
Fonction publique : condition de prise en compte d'activités de recherche hors de l'UE
Fonctionnaire : le montant de l'indemnité de départ volontaire est fixé dans chaque ministère
Procédure : décision prise en exécution d'un jugement d'annulation
Procédure télérecours : vérification du contenu des fichiers transmis
Transfert de demandeur d’asile : l’accord donné par l’Etat membre de relocalisation à la reprise en charge de l’étranger suffit à établir sa responsabilité
Travail : protection des gérants non salariés des succursales de maisons d'alimentation de détail