Laval Jean-Simon

Magistrat administratif
Titre
Aide financière au titre d'un contrat aidé à une association non cultuelle
Asile Dublin III décision de transfert : interruption du délai de transfert en cas de recours
Droit de séjour d’un étranger en contrat d’apprentissage
Fonction publique : condition de prise en compte d'activités de recherche hors de l'UE
Fonctionnaire : le montant de l'indemnité de départ volontaire est fixé dans chaque ministère
Procédure : décision prise en exécution d'un jugement d'annulation
Procédure télérecours : vérification du contenu des fichiers transmis
Transfert de demandeur d’asile : l’accord donné par l’Etat membre de relocalisation à la reprise en charge de l’étranger suffit à établir sa responsabilité
Travail : protection des gérants non salariés des succursales de maisons d'alimentation de détail