Laval Jean-Simon

Magistrat administratif
Titre
Asile Dublin III décision de transfert : interruption du délai de transfert en cas de recours
Droit de séjour d’un étranger en contrat d’apprentissage
Fonction publique : condition de prise en compte d'activités de recherche hors de l'UE
Procédure télérecours : vérification du contenu des fichiers transmis
Transfert de demandeur d’asile : l’accord donné par l’Etat membre de relocalisation à la reprise en charge de l’étranger suffit à établir sa responsabilité