Commentaires sur TA Grenoble

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Elections municipales et communautaires : conséquence du taux d’abstention élevé lié à l’épidémie de covid-19
Illégalité de la procédure d’interpellation et de votation citoyenne instaurée à Grenoble
L'exécution de l'arrêté du maire de Grenoble interdisant le spectacle de Dieudonné est suspendue
Les évolutions contentieuses propres aux plans locaux d’urbanisme intercommunaux
Police administrative : situation d’abus de position dominante automatique
Pratique de motoneiges dans les stations des Menuires et de Val-Thorens
Quand la fermeture des services de maternité et de chirurgie ne fait pas naître...une décision administrative
Régime juridique du sursis à statuer : limitation du pouvoir d'injonction
Service public de la distribution d’eau potable : clauses abusives au sens du code de la consommation
Suspension de l’arrêté préfectoral autorisant le renouvellement et l’extension d’exploitation d’une carrière de roche massive et d’éboulis
Vallée de l'Arve : insuffisance des mesures pour diminuer les émissions de polluants atmosphériques et responsabilité de l'Etat