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ALYODA_Lyon RT @Conseil_Etat: Procès fictif ce matin au Conseil d’État ➡ Nous sommes en 2029, une voiture autonome percute un lampadaire à cause du dys…
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ALYODA_Lyon RT @UCLYDROIT: Le @Conseil_Etat juge le procès fictif en cassation sur le cas d’un accident causé par un véhicule autonome @villedelyon. Da…
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Illégalité de la procédure d’interpellation et de votation citoyenne instaurée à Grenoble
L'exécution de l'arrêté du maire de Grenoble interdisant le spectacle de Dieudonné est suspendue
Les évolutions contentieuses propres aux plans locaux d’urbanisme intercommunaux
Pas de motoneiges dans les stations des Menuires et de Val-Thorens
Police administrative : situation d’abus de position dominante automatique
Quand la fermeture des services de maternité et de chirurgie ne fait pas naître...une décision administrative
Service public de la distribution d’eau potable : clauses abusives au sens du code de la consommation

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