Illégalité de la procédure d’interpellation et de votation citoyenne instaurée à Grenoble
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L'exécution de l'arrêté du maire de Grenoble interdisant le spectacle de Dieudonné est suspendue
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Les évolutions contentieuses propres aux plans locaux d’urbanisme intercommunaux
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Pas de motoneiges dans les stations des Menuires et de Val-Thorens
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Police administrative : situation d’abus de position dominante automatique
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Quand la fermeture des services de maternité et de chirurgie ne fait pas naître...une décision administrative
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Service public de la distribution d’eau potable : clauses abusives au sens du code de la consommation
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