Commentaires sur TA Grenoble

Titre
Illégalité de la procédure d’interpellation et de votation citoyenne instaurée à Grenoble
L'exécution de l'arrêté du maire de Grenoble interdisant le spectacle de Dieudonné est suspendue
Les évolutions contentieuses propres aux plans locaux d’urbanisme intercommunaux
Pas de motoneiges dans les stations des Menuires et de Val-Thorens
Police administrative : situation d’abus de position dominante automatique
Quand la fermeture des services de maternité et de chirurgie ne fait pas naître...une décision administrative
Régime juridique du sursis à statuer : limitation du pouvoir d'injonction
Service public de la distribution d’eau potable : clauses abusives au sens du code de la consommation