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« Parents d’élèves participant à des activités scolaires et laïcité » : note de Kilian Laurent sur CAA Lyon, 23 juillet 2019 n° 17LY04351
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Abattage de loups année 2015 : conditions de mise en œuvre
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Agrément des installations auxiliaires de contrôle technique des poids lourds dans des locaux abritant des activités de réparation ou de commerce automobile
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Asile – Demande de réexamen – Moyen tiré de l’illégalité du refus de l’attestation de demandeur d’asile
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Asile Dublin III : motivation de la décision de transfert dans le cas de la prise en charge
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Asile Dublin III : motivation de la décision de transfert dans le cas de la reprise en charge
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Asile Dublin III : ressortissant afghan faisant valoir qu'il ne peut être transféré à destination d'un pays susceptible de l'éloigner vers l'Afghanistan
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Astreinte : versement au requérant d'une partie de l'astreinte liquidée
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Avantage fiscal concernant les souscriptions au capital de sociétés
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Collaborateur occasionnel du service public : missions pour le compte des services de renseignement français
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Conséquences pour l’autorité disciplinaire d’un avis de conseil de discipline décidant de surseoir à statuer sur la sanction
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Contrat de maîtrise d’œuvre conclu hors loi MOP entre un architecte du patrimoine et une commune
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Création de la commune nouvelle « Les Deux Alpes » et propriété intellectuelle des marques
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Déclaration de travaux sur l'aspect extérieur des constructions : obligation d'utiliser certains matériaux
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Délégation de compétence de la Région en matière d’attribution de subventions
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Demande d’homologation d’une transaction
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Demande de démolition d’un port de plaisance édifié irrégulièrement sur le domaine public
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Demande de permis de construire : qualité de propriétaire apparent
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Dépenses de recherche éligibles au crédit d'impôt : nouvelles collections élaborées par des entreprises du secteur textile habillement cuir
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Droit à réintégration anticipée d'un fonctionnaire en disponibilité
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