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« Parents d’élèves participant à des activités scolaires et laïcité » : note de Kilian Laurent sur CAA Lyon, 23 juillet 2019 n° 17LY04351
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Abattage de loups année 2015 : conditions de mise en œuvre
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Agrément des installations auxiliaires de contrôle technique des poids lourds dans des locaux abritant des activités de réparation ou de commerce automobile
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Asile – Demande de réexamen – Moyen tiré de l’illégalité du refus de l’attestation de demandeur d’asile
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Asile Dublin III : motivation de la décision de transfert dans le cas de la prise en charge
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Asile Dublin III : motivation de la décision de transfert dans le cas de la reprise en charge
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Asile Dublin III : ressortissant afghan faisant valoir qu'il ne peut être transféré à destination d'un pays susceptible de l'éloigner vers l'Afghanistan
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Astreinte : versement au requérant d'une partie de l'astreinte liquidée
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Autorisation provisoire de séjour et appréciation de la condition d'obtention d'un diplôme dans l'année
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Avantage fiscal concernant les souscriptions au capital de sociétés
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Collaborateur occasionnel du service public : missions pour le compte des services de renseignement français
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Compétence de la commune pour reclasser un agent contractuel d'une régie municipale dissoute
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Compétence des CAA : recours contre les refus de permis de construire tenant lieu d'autorisation d'exploitation commerciale
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Compétence du ministre pour modifier le contenu de l’enseignement confié à un professeur de chaire supérieure
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Conséquences pour l’autorité disciplinaire d’un avis de conseil de discipline décidant de surseoir à statuer sur la sanction
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Contrat de maîtrise d’œuvre conclu hors loi MOP entre un architecte du patrimoine et une commune
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Contrôle par l’administration des conditions de travail et de la législation sur la durée du travail
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Création de la commune nouvelle « Les Deux Alpes » et propriété intellectuelle des marques
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Déclaration de travaux sur l'aspect extérieur des constructions : obligation d'utiliser certains matériaux
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Délai raisonnable de recours et absence d'éléments sur le point de départ de la connaissance acquise
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