Commentaires sur CAA Lyon

Titre
« Parents d’élèves participant à des activités scolaires et laïcité » : note de Kilian Laurent sur CAA Lyon, 23 juillet 2019 n° 17LY04351
Abattage de loups année 2015 : conditions de mise en œuvre
Agrément des installations auxiliaires de contrôle technique des poids lourds dans des locaux abritant des activités de réparation ou de commerce automobile
Asile – Demande de réexamen – Moyen tiré de l’illégalité du refus de l’attestation de demandeur d’asile
Asile Dublin III : motivation de la décision de transfert dans le cas de la prise en charge
Asile Dublin III : motivation de la décision de transfert dans le cas de la reprise en charge
Asile Dublin III : ressortissant afghan faisant valoir qu'il ne peut être transféré à destination d'un pays susceptible de l'éloigner vers l'Afghanistan
Astreinte : versement au requérant d'une partie de l'astreinte liquidée
Avantage fiscal concernant les souscriptions au capital de sociétés
Collaborateur occasionnel du service public : missions pour le compte des services de renseignement français
Compétence de la commune pour reclasser un agent contractuel d'une régie municipale dissoute
Compétence des CAA : recours contre les refus de permis de construire tenant lieu d'autorisation d'exploitation commerciale
Compétence du ministre pour modifier le contenu de l’enseignement confié à un professeur de chaire supérieure
Conséquences pour l’autorité disciplinaire d’un avis de conseil de discipline décidant de surseoir à statuer sur la sanction
Contrat de maîtrise d’œuvre conclu hors loi MOP entre un architecte du patrimoine et une commune
Contrôle par l’administration des conditions de travail et de la législation sur la durée du travail
Création de la commune nouvelle « Les Deux Alpes » et propriété intellectuelle des marques
Déclaration de travaux sur l'aspect extérieur des constructions : obligation d'utiliser certains matériaux
Délai raisonnable de recours et absence d'éléments sur le point de départ de la connaissance acquise
Délégation de compétence de la Région en matière d’attribution de subventions