Commentaires sur CAA Lyon

Titre
« Parents d’élèves participant à des activités scolaires et laïcité » : note de Kilian Laurent sur CAA Lyon, 23 juillet 2019 n° 17LY04351
Abattage de loups année 2015 : conditions de mise en œuvre
Agrément des installations auxiliaires de contrôle technique des poids lourds dans des locaux abritant des activités de réparation ou de commerce automobile
Asile – Demande de réexamen – Moyen tiré de l’illégalité du refus de l’attestation de demandeur d’asile
Asile Dublin III : motivation de la décision de transfert dans le cas de la prise en charge
Asile Dublin III : motivation de la décision de transfert dans le cas de la reprise en charge
Asile Dublin III : ressortissant afghan faisant valoir qu'il ne peut être transféré à destination d'un pays susceptible de l'éloigner vers l'Afghanistan
Astreinte : versement au requérant d'une partie de l'astreinte liquidée
Avantage fiscal concernant les souscriptions au capital de sociétés
Collaborateur occasionnel du service public : missions pour le compte des services de renseignement français
Conséquences pour l’autorité disciplinaire d’un avis de conseil de discipline décidant de surseoir à statuer sur la sanction
Contrat de maîtrise d’œuvre conclu hors loi MOP entre un architecte du patrimoine et une commune
Création de la commune nouvelle « Les Deux Alpes » et propriété intellectuelle des marques
Déclaration de travaux sur l'aspect extérieur des constructions : obligation d'utiliser certains matériaux
Délégation de compétence de la Région en matière d’attribution de subventions
Demande d’homologation d’une transaction
Demande de démolition d’un port de plaisance édifié irrégulièrement sur le domaine public
Demande de permis de construire : qualité de propriétaire apparent
Dépenses de recherche éligibles au crédit d'impôt : nouvelles collections élaborées par des entreprises du secteur textile habillement cuir
Droit à réintégration anticipée d'un fonctionnaire en disponibilité