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Fonction publique : comportement discriminatoire justifiant la réparation du préjudice moral
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La liberté de conscience des parents d’élèves et la neutralité du service public d’éducation
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La mise en œuvre par l’établissement scolaire du projet personnalisé d’un enfant handicapé ne met pas en jeu l’exercice d’une prérogative de puissance publique
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Option pour un avantage fiscal : cas de l’option pour des revenus BIC provenant de la location de meublés
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PLU et cohérence avec une opération d'aménagement et de programmation OAP
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Refus de recruter un agent public pour manquement à son obligation de neutralité
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Réparation du préjudice : possibilité pour le juge d'enjoindre à la personne publique de mettre fin à son comportement fautif
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