Anne-Laure Sagon

Doctorante à l’Université Jean Moulin Lyon 3, chargée d’enseignement Centre de droit constitutionnel – Équipe de droit public de Lyon
Titre
La mise en œuvre par l’établissement scolaire du projet personnalisé d’un enfant handicapé ne met pas en jeu l’exercice d’une prérogative de puissance publique
Maintien en rétention : répartition des compétences entre le juge des « 72 heures » et le juge du référé liberté