Titre
Absence de responsabilité du centre hospitalier du fait de la défectuosité d’un produit de santé
Action subrogatoire de l’ONIAM en cas de faute établie
Cas de compétence liée de l’ARH pour refuser de délivrer une autorisation de traitement du cancer
Compatibilité entre la réglementation des jeux et celle de la santé publique intéressant les espaces fumeurs dans les lieux publics
Contamination hépatite C : recevabilité des recours subrogatoires des caisses de sécurité sociale
Contentieux de la contamination transfusionnelle par le virus de l’hépatite C
Contrôle de l’utilisation thérapeutique de produits d’origine humaine : absence de finalité avérée
Délivrance de l’autorisation de pratiquer et premier cas d’application du « Plan Cancer »
Devoir d’information des médecins et perte de chance du patient
Indemnisation des victimes de produits sanguins transfusés
Irrecevabilité de l'appel incident de l'ONIAM après l'expiration du délai d'appel sur l'application de la pénalité de l'article L.1142-15 du code de la santé publique
L’appréciation des circonstances en matière de responsabilité médicale
L’ONIAM n’indemnise pas le préjudice moral subi en propre par les proches dans le régime général d’indemnisation au titre de la solidarité nationale
La transaction : un procédé utilisé par l’ONIAM pour indemniser les victimes
Lorsque la poursuite des soins de réanimation d'un patient constitue une obstination déraisonnable
Médecins généralistes ou spécialistes : une même obligation de participer à la permanence des soins
Mesures d’hygiène et d’asepsie dans un hôpital
Obligation d’information du patient : l’appréciation in concreto des risques fréquents ou graves
Précisions sur le contrôle de la tarification des établissements de santé
Qualification de l'Infection nosocomiale