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Absence de responsabilité du centre hospitalier du fait de la défectuosité d’un produit de santé
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Action subrogatoire de l’ONIAM en cas de faute établie
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Cas de compétence liée de l’ARH pour refuser de délivrer une autorisation de traitement du cancer
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Compatibilité entre la réglementation des jeux et celle de la santé publique intéressant les espaces fumeurs dans les lieux publics
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Contamination hépatite C : recevabilité des recours subrogatoires des caisses de sécurité sociale
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Contentieux de la contamination transfusionnelle par le virus de l’hépatite C
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Contrôle de l’utilisation thérapeutique de produits d’origine humaine : absence de finalité avérée
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Délivrance de l’autorisation de pratiquer et premier cas d’application du « Plan Cancer »
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Devoir d’information des médecins et perte de chance du patient
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Indemnisation des victimes de produits sanguins transfusés
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L’appréciation des circonstances en matière de responsabilité médicale
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L’ONIAM n’indemnise pas le préjudice moral subi en propre par les proches dans le régime général d’indemnisation au titre de la solidarité nationale
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La transaction : un procédé utilisé par l’ONIAM pour indemniser les victimes
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Lorsque la poursuite des soins de réanimation d'un patient constitue une obstination déraisonnable
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Médecins généralistes ou spécialistes : une même obligation de participer à la permanence des soins
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Mesures d’hygiène et d’asepsie dans un hôpital
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Obligation d’information du patient : l’appréciation in concreto des risques fréquents ou graves
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Précisions sur le contrôle de la tarification des établissements de santé
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Qualification de l'Infection nosocomiale
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RAPO avant contestation juridictionnelle de la sanction prévue à l’article L.161-35 du code de la sécurité sociale
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