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Office du juge de plein contentieux dans l’orientation professionnelle d’un travailleur handicapé
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PPRT : la décision de dispense d’évaluation environnementale doit être prise par une autorité autonome de celle approuvant le plan
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Précisions relatives à la notion d’emprise au sol au sens de l’article R. 420-1 du code de l’urbanisme
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