Isabelle Bourion

Magistrat administratif
Titre
Contestation de l’irrecevabilité pour tardiveté opposée en première instance
Contrôle fiscal : durée de la vérification de comptabilité
Fiscalité : application du pouvoir de dégrèvement d'office par l'administration
Impôt sur le revenu - détermination du revenu imposable - salaires d'un étudiant
L'activité d'hébergement de personnes handicapées d'un ESAT demeure exonérée de TVA
Option pour un avantage fiscal : cas de l’option pour des revenus BIC provenant de la location de meublés
Option pour un avantage fiscal : cas de l’option pour le régime d’imposition des sociétés-mères
TVA : notion d'activité économique