Titre
« Interdiction des mères voilées dans les locaux scolaires : quand la laïcité repose sur une croyance »: note de Thomas Bompard sur CAA Lyon, 23 juillet 2019 n° 17LY04351
« Lepermislibre » : suspension de la fermeture de l’établissement
« Parents d’élèves participant à des activités scolaires et laïcité » : note de Kilian Laurent sur CAA Lyon, 23 juillet 2019 n° 17LY04351
Aide financière au titre d'un contrat aidé à une association non cultuelle
Aménagement des conditions d’examen pour un élève souffrant de dyslexie
Compétence pour prononcer la dissolution d’une association intercommunale de chasse agréée
Condition de résidence habituelle en France en matière de délivrance d’un certificat de résidence algérien
Conséquences d'une déclaration d’inconstitutionnalité pour les instances en cours
Décision de transfert d’un patient d’un centre hospitalier à un autre
Hospitalisation sur demande d’un tiers
Indemnisation du fait de conditions de détention contraires à la dignité humaine
Interdiction temporaire d'exercer une activité en cas de travail dissimulé
L’absence de soins disponibles dans le pays de destination peut constituer un traitement inhumain et dégradant
La liberté de conscience des parents d’élèves et la neutralité du service public d’éducation
Laïcité "Le voile jeté sur les convictions des parents intervenants scolaires" : note de Emma Burtey et Laura Barrière, sur CAA Lyon, 23 juillet 2019 n° 17LY04351
Laïcité, neutralité dans l'enseignement public : port de signes d’appartenance religieuse de parents d’élèves participant à des activités
Le dispositif légal de subventionnement de l’ADEME déroge à la loi de 1905
Le principe de neutralité appliqué aux élèves de l’enseignement secondaire : quelle limite à la liberté d’expression
Liberté fondamentale : droit de communication de l’avocat avec son client détenu
Lorsque la poursuite des soins de réanimation d'un patient constitue une obstination déraisonnable