Fiscalité

Titre
Fiscalité : notion d'activité occulte
Fiscalité : notion de « réserve de capital » (Kapitalrücklage)
Fiscalité : preuve de la réalité d'une exportation
Fiscalité : rectification basée sur des règles doctrinales illégales
Fiscalité et procédure : conditions de la substitution de motifs
Fiscalité et procédure de rectification : règles d'établissement de l'impôt
Fiscalité et relations entre une société mère et sa filiale : principe de correction symétrique des bilans
Fiscalité locale - Contribution économique et territoriale - Cotisation foncière des entreprises - Notion d'imposition directe perçue au profit des collectivités locales
Focus sur l’assiette de l’imposition au taux réduit de l’impôt sur les sociétés des associations
Fonds de Compensation de la TVA et mise à disposition d’un bien à une association
Frais de scolarité d'un étudiant salarié et déduction de ses frais professionnels
Garanties accordées au contribuable et relations entre sociétés d'un même groupe
Imposabilité des sommes versées en exécution d'une promesse unilatérale de vente
Imposition dérogatoire des plus-values d’acquisition de stocks-options, dans les conditions applicables aux plus-values de cession de valeurs mobilières
Imposition des revenus provenant d'un Etat qui dispose d'un régime fiscal privilégié
Impôt sur le revenu - détermination du revenu imposable - salaires d'un étudiant
Impôt sur le revenu : détermination du domicile fiscal
Impôt sur le revenu : enfants à charge, quotient familial, pension alimentaire
Impôt sur le revenu : étalement des revenus et notion de revenu exceptionnel
Impôt sur les sociétés : motivation de la proposition de rectification adressée aux associés