Fiscalité

Titre
Avantage fiscal concernant les souscriptions au capital de sociétés
Avantages consentis et bases de l’imposition sur le revenu
Bénéfices réalisés en France par une société suisse
Biens entrant dans l’assiette de la taxe professionnelle
Calcul de la valeur liquidative d’un plan d’épargne en actions non cotées en bourse
Caractère suffisant des précisions assortissant le moyen tiré du caractère déductible de l’IR de certains frais professionnels
Cas de remise en cause de l’exonération de la TVA pour l’exportation dans un pays membre de l’UE
Catégorie d’imposition pour des indemnités transactionnelles non déclarées par un salarié également mandataire social
Champ d'application de l'impôt sur les sociétés à un SPIC constitué par un centre de vacances géré par une régie départementale
Charte du contribuable : au sujet de la possibilité de double saisine du supérieur hiérarchique du vérificateur et de l’interlocuteur départemental
Combinaison entre la loi fiscale nationale et une convention internationale tendant à éviter les doubles impositions
Compétence de la juridiction administrative et responsabilité des services fiscaux
Compétence juridictionnelle à l’égard d’un litige né de l’assistance prêtée au Trésor public par une administration fiscale étrangère
Condition de la réduction d’impôt à raison des dons
Condition de la soumission au régime fiscal des pensions alimentaires des prestations compensatoires aux termes de l’article 275-1 du code civil
Conditions d'activité d'une entreprise et calcul du bénéfice net
Conditions d'assujettissement à l'impôt d'une régie gérant un laboratoire départemental d'analyses
Conditions d'exonération de l'imposition des plus-values générées à l'occasion d'apports de participations.
Conditions d’amortissement d’une marque commerciale
Conditions d’octroi de l’agrément prévu par l’article 210 B du CGI en cas d’apport partiel d’actifs