Fiscalité

Titre
Revenus fonciers : exemple de déductions
Sur la charge de la preuve lorsque le contribuable choisit d’appliquer un taux réduit d’impôt sur les sociétés
TASCOM : quand le pouvoir règlementaire excède sa compétence en matière fiscale
TASCOM assujettissement d'un établisssement occupant un local commercial situé dans 2 immeubles
Taux différents des plus-values de cessions de bien immobilier en fonction du lieu de résidence des associés et libre circulation des capitaux
Taxe professionnelle et mise à disposition de biens et d’équipements mobiliers à un mandataire
Taxe sur les salaires assise sur la rémunération du directeur d'un EHPAD
Traitements et salaires : avantage retiré de la cession d'actions
TVA : les prestations préalables de décote de forme n’ont pas le caractère d’opérations taxables
TVA : notion d'activité économique
TVA immobilière : cas d'une vente immobilière à prix minoré
TVA immobilière : Régime d'imposition à la marge des marchands de biens
TVA notion d’opération individualisable
TVA sur les activités de sous-concession de brevets : critères de détermination d’un établissement stable en France
TVA sur les prestations d’assurance et de transports
Un arrêté de classement en ZRR ne peut avoir de portée rétroactive
Un strict encadrement du paiement des intérêts moratoires dus par l’Etat à l’occasion d’un remboursement d’un crédit de TVA
Une convention fiscale bilatérale est écartée si elle entraîne une entrave injustifiée à la libre circulation des capitaux
Une entreprise en infographie qui ne fait que répondre aux commandes qu’elle reçoit ne peut pas bénéficier du crédit d’impôt en faveur des métiers d’art
Une opération qui n’a pas un caractère habituel n’est pas soumise à la taxe sur la valeur ajoutée