Marc Dursapt

Magistrat administratif
Titre
Action en responsabilité quasi-délictuelle d’un entrepreneur contre un autre intervenant à une opération de travaux publics
Droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises
Exception des voies de recours parallèles : irrecevabilité du recours en excès de pouvoir formé par un concurrent évincé au contrat conclu par un SDIS
Expropriation d’immeubles pour cause d’utilité publique : une alternative possible entre un ou plusieurs arrêtés de cessibilité
L’absence de complexité suffisante d’un projet de piscine rend impossible le recours au contrat de partenariat pour la personne publique
L’assureur reste et restera assureur !
La faculté de négocier dans le cadre des marchés à procédure adaptée
Précisions sur le régime juridique des quotas d’émission de gaz à effet de serre
Procédure régulière de licenciement d'un salarié protégé
Renouvellement d’un certificat de résident à un commerçant algérien et niveau des ressources sans référence au SMIC