Titre
« Nemo censetur ignorare legem » : un principe pas encore à la retraite
Agent contractuel recruté pour assurer la coordination d’un réseau de santé
Application du principe de non-rétroactivité à certaines des dispositions issues de l’ordonnance du 19 juin 2017
Appréciation sur le licenciement d'un agent contractuel pour insuffisance professionnelle
Autorisations spéciales d'absence pour participation des représentants syndicaux aux réunions locales
Avantage spécifique d'ancienneté en faveur des fonctionnaires de l'Etat et gendarmes affectés dans certains quartiers difficiles
Compétence de l'executif de la collectivité territoriale pour suspendre un agent de la fonction publique d'Etat placée en détachement auprès d'elle
Compétence de la commune pour reclasser un agent contractuel d'une régie municipale dissoute
Compétence du ministre pour modifier le contenu de l’enseignement confié à un professeur de chaire supérieure
Comportement gravement fautif justifiant une sanction disciplinaire
Conditions pour radier des cadres un fonctionnaire suite à une condamnation pénale
Conséquence de la non-titularisation dans un cadre d’emploi de la fonction publique territoriale d’un agent titulaire d’une commune
Conséquences de la reconstitution de sa carrière pour l’agent
Conséquences du défaut d’affiliation au régime général de la sécurité sociale
Conséquences pour l’autorité disciplinaire d’un avis de conseil de discipline décidant de surseoir à statuer sur la sanction
Détachement d’un fonctionnaire territorial auprès d’une entreprise privée titulaire d’un marché public
Détermination de l’allocation temporaire d’invalidité : office du juge et méthode d’appréciation du taux d’invalidité
Droit à réintégration anticipée d'un fonctionnaire en disponibilité
Elections aux CAP territoriales : la répartition des sièges doit respecter les droits des listes qui n’arrivent pas en tête
Fonction publique : comportement discriminatoire justifiant la réparation du préjudice moral