Titre
« Nemo censetur ignorare legem » : un principe pas encore à la retraite
Agent contractuel recruté pour assurer la coordination d’un réseau de santé
Appréciation sur le licenciement d'un agent contractuel pour insuffisance professionnelle
Compétence de l'executif de la collectivité territoriale pour suspendre un agent de la fonction publique d'Etat placée en détachement auprès d'elle
Conditions pour radier des cadres un fonctionnaire suite à une condamnation pénale
Conséquence de la non-titularisation dans un cadre d’emploi de la fonction publique territoriale d’un agent titulaire d’une commune
Conséquences de la reconstitution de sa carrière pour l’agent
Conséquences du défaut d’affiliation au régime général de la sécurité sociale
Conséquences pour l’autorité disciplinaire d’un avis de conseil de discipline décidant de surseoir à statuer sur la sanction
Détachement d’un fonctionnaire territorial auprès d’une entreprise privée titulaire d’un marché public
Détermination de l’allocation temporaire d’invalidité : office du juge et méthode d’appréciation du taux d’invalidité
Elections aux CAP territoriales : la répartition des sièges doit respecter les droits des listes qui n’arrivent pas en tête
Fonction publique : comportement discriminatoire justifiant la réparation du préjudice moral
Fonction publique : condition de prise en compte d'activités de recherche hors de l'UE
Fonction publique : reconnaissance d'une maladie professionnelle
Fonctionnaire : le montant de l'indemnité de départ volontaire est fixé dans chaque ministère
Fonctionnaire : notion de supérieur hiérarchique direct pour mener un entretien d'évaluation
Fonctionnaire servant outre-mer : indemnité pour frais de changement de résidence
Fonctionnaires : ancienneté requise pour l'accès au concours du CAPES
Illustration du contrôle juridictionnel d’une sanction disciplinaire