Fonction publique

Titre
« Nemo censetur ignorare legem » : un principe pas encore à la retraite
Agent contractuel recruté pour assurer la coordination d’un réseau de santé
Appréciation sur le licenciement d'un agent contractuel pour insuffisance professionnelle
Compétence de l'executif de la collectivité territoriale pour suspendre un agent de la fonction publique d'Etat placée en détachement auprès d'elle
Conditions pour radier des cadres un fonctionnaire suite à une condamnation pénale
Conséquences du défaut d’affiliation au régime général de la sécurité sociale
Conséquences pour l’autorité disciplinaire d’un avis de conseil de discipline décidant de surseoir à statuer sur la sanction
Détachement d’un fonctionnaire territorial auprès d’une entreprise privée titulaire d’un marché public
Elections aux CAP territoriales : la répartition des sièges doit respecter les droits des listes qui n’arrivent pas en tête
Illustration du contrôle juridictionnel d’une sanction disciplinaire
Inapplicabilité de l’article 1er du décret du 27 mars 1981 aux agents des établissements public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole
L’ajout par une circulaire de conditions non prévues par l’acte réglementaire initial est illégal
Licenciement pour insuffisance professionnelle d’un agent contractuel chargé d’un service d’enseignement
Précision sur l’obligation pour l'employeur de reclasser un salarié dont l'emploi est supprimé
Précision sur le non-renouvellement d’un agent non titulaire dans l’intérêt du service
Priorité de réemploi : l’employeur doit être saisi d’une demande de l’agent
Procédure d'abandon de poste : analyse de l'attitude du fonctionnaire
Procédure d’abandon de poste : forme de la lettre de mise en demeure
Quand une délégation de pouvoirs implique nécessairement une délégation de signature
Question préjudicielle du juge administratif sur la conventionalité du régime de retraite fançais des fonctionnaires affiliés à la CNRACL