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« Parents d’élèves participant à des activités scolaires et laïcité » : note de Kilian Laurent sur CAA Lyon, 23 juillet 2019 n° 17LY04351
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Application du principe de non-rétroactivité à certaines des dispositions issues de l’ordonnance du 19 juin 2017
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Arrêté préfectoral de fermeture hebdomadaire des boulangeries et boulangeries-pâtisseries
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Caractère administratif des décisions individuelles prises par les fédérations sportives dans le cadre de leurs prérogatives de puissance publique
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Caractère indivisible de la décision de classement des artisans forains
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Chartes d’amitié conclues entre des communes françaises et des communes du Haut-Karabagh
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Compétence du 1er adjoint pour prendre un acte en cas d’empêchement du maire
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Compétence du ministre pour modifier le contenu de l’enseignement confié à un professeur de chaire supérieure
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Conditions d'accès à la seconde année de master des étudiants qui changent d'établissement
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Conditions de délégation de pouvoir des CCI régionales aux CCI territoriales en matière de gestion du personnel
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Conducteurs de taxi : applicabilité immédiate du régime renforcé d’incompatibilités professionnelles
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Décision de transfert d’un patient d’un centre hospitalier à un autre
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Délégation de l’exploitation de lignes aériennes non rentables placées sous obligations de service public
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Droit de l'enfant d'exprimer son opinion dans les procédures
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Echange de permis de conduire étranger contre un permis français
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Elections municipales : sincérité des procurations
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Elections municipales et communautaires : conséquence du taux d’abstention élevé lié à l’épidémie de covid-19
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Hospitalisation sur demande d’un tiers
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Illégalité de la procédure d’interpellation et de votation citoyenne instaurée à Grenoble
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Installation d'une statue de la Vierge sur un emplacement public et respect de la loi de 1905
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