Chacot Philippe

Magistrat administratif

Saisir partie du titre 

Affichage # 5 10 15 20 25 30 50 100 Tout

Titre
Amende administrative en application du code de l’aviation civile
Comportement gravement fautif justifiant une sanction disciplinaire
Délibération d'une commune faisant grief ou exprimant un simple vœu
Fonction publique : reconnaissance d'une maladie professionnelle
Retenue sur traitement en cas d'inexécution de ses obligations de service, matériellement constatée par l’administration
Sanction disciplinaire de fonctionnaire : participation à une émission de télévision
Une personne publique peut se voir infliger une amende pour recours abusif
Une société publique locale peut-elle bénéficier de l'aide à l'embauche des PME ?