Amende administrative en application du code de l’aviation civile
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Carte de mobilité « mention stationnement » et présomption de renouvellement
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Comportement gravement fautif justifiant une sanction disciplinaire
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Délibération d'une commune faisant grief ou exprimant un simple vœu
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Elections municipales second tour : communes d'Aubière et Pont-du-Château
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Fonction publique : reconnaissance d'une maladie professionnelle
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Retenue sur traitement en cas d'inexécution de ses obligations de service, matériellement constatée par l’administration
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Sanction disciplinaire de fonctionnaire : participation à une émission de télévision
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Une personne publique peut se voir infliger une amende pour recours abusif
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Une société publique locale peut-elle bénéficier de l'aide à l'embauche des PME ?
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