L'actualité jurisprudentielle
Bienvenue
Qui sommes-nous ?
Ultra Petita
Aux auteurs
Liens
Adhérer à l'association
Basculer la navigation
Vous êtes ici :
Accueil
Jurisprudences par juridiction
Jurisprudences du TA Grenoble
TA Grenoble
Nos actualités
Jurisprudences par rubriques
Actes administratifs
Aides publiques et économie
Droits sociaux et travail
Etrangers
Fiscalité
Fonction publique
Institutions et collectivités publiques
Libertés fondamentales
Marchés et contrats
Police administrative
Procédure
Propriétés publiques
Question prioritaire de constitutionnalité
Responsabilité
Santé publique
Urbanisme et environnement
Jurisprudences par n° de revue
Rev.jurisp. ALYODA 2021 n°1
Rev.jurisp. ALYODA 2020 n°3
Rev.jurisp. ALYODA 2020 n°2
Rev.jurisp. ALYODA 2020 n°1
Rev.jurisp. ALYODA 2019 n°3
Rev.jurisp. ALYODA 2019 n°2
Rev.jurisp. ALYODA 2019 n°1
Rev.jurisp. ALYODA 2018 n°3
Rev.jurisp. ALYODA 2018 n°2
Rev.jurisp. ALYODA 2018 n°1
Rev.jurisp. ALYODA 2017 n°3
Rev.jurisp. ALYODA 2017 n°2
Rev.jurisp. ALYODA 2017 n°1
Rev.jurisp. ALYODA 2016 n°3
Rev.jurisp. ALYODA 2016 n°2
Rev.jurisp. ALYODA 2016 n°1
Rev.jurisp. ALYODA 2015 n°2
Rev.jurisp. ALYODA 2015 n°1
Rev.jurisp. ALYODA 2014 n°3
Rev.jurisp. ALYODA 2014 n°2
Rev.jurisp. ALYODA 2014 n°1
Rev.jurisp. ALYODA 2013 n°3
Rev.jurisp. ALYODA 2013 n°2
Rev.jurisp. ALYODA 2013 n°1
Rev.jurisp. ALYODA 2012 n°3
Rev.jurisp. ALYODA 2012 n°2
Rev.jurisp. ALYODA 2012 n°1
Rev.jurisp. ALYODA 2011 n°3
Rev.jurisp. ALYODA 2011 n°2
Rev.jurisp. ALYODA 2011 n°1
Jurisprudences par juridiction
Jurisprudences de la CAA Lyon
Jurisprudences du TA Dijon
Jurisprudences du TA Clermont Ferrand
Jurisprudences du TA Lyon
Jurisprudences du TA Grenoble
Jurisprudence des TA annulée
Conclusions par n° de revue
Conclusions Rev.jurisp.2021 n°1
Conclusions Rev.jurisp.2020 n°3
Conclusions Rev.jurisp.2020 n°2
Conclusions Rev.jurisp.2020 n°1
Conclusions Rev.jurisp.2019 n°3
Conclusions Rev.jurisp.2019 n°2
Conclusions Rev.jurisp.2019 n°1
Conclusions Rev.jurisp.2018 n°3
Conclusions Rev.jurisp.2018 n°2
Conclusions Rev.jurisp.2018 n°1
Conclusions Rev.jurisp.2017 n°3
Conclusions Rev.jurisp.2017 n°2
Conclusions Rev.jurisp.2017 n°1
Conclusions Rev.jurisp.2016 n°3
Conclusions Rev.jurisp.2016 n°1
Conclusions Rev.jurisp.2016 n°2
Conclusions Rev.jurisp.2015 n°2
Conclusions Rev.jurisp.2014 n°3
Conclusions Rev.jurisp.2015 n°1
Conclusions Rev.jurisp.2014 n°2
Conclusions Rev.jurisp.2013 n°3
Conclusions Rev.jurisp.2014 n°1
Conclusions Rev.jurisp.2013 n°2
Conclusions Rev.jurisp.2012 n°3
Conclusions Rev.jurisp.2013 n°1
Conclusions Rev.jurisp.2012 n°2
Conclusions Rev.jurisp.2011 n°3
Conclusions Rev.jurisp.2012 n°1
Conclusions Rev.jurisp.2011 n°1
Conclusions Rev.jurisp.2011 n°2
Toutes les conclusions
Conclusions par rapporteur public
Viviane André
Joël Arnould
Alexandra Bedelet
Thierry Besse
Thomas Besson
Isabelle Bourion
Isabelle Caron
Philippe Chacot
Julien Chassagne
Virginie Chevalier-Aubert
Marc Clément
Samuel Deliancourt
Christine Djebiri
Marc Dursapt
Marine Flechet
Gérard Gimenez
Geneviève Gondouin
Bernard Gros
Dominique Jourdan
Mathieu Heintz
Julie Holzem
Jean-Simon Laval
Laurent Levy Ben Cheton
Guillaume Lefebvre
Dominique Marginean-Faure
Pierre Monnier
Arnaud Porée
Nathalie Portal
François Pourny
Philippe Raynaud
Bertrand Savouré
Cathy Schmerber
Henri Stillmunkes
Véronique Vaccaro-Planchet
Jean-Paul Vallecchia
Marie Vigier-Carrière
Camille Vinet
Notes par universitaire
Anthony Alaimo
Christelle Ballandras-Rozet
Mohesh Balnath
David Bailleul
Gaëtan Bailly
Emilie Barbin
Laura Barrière
Yannice Bencheikh
Cédric Bernard
Simon Berthon
Thomas Bompard
Sonia Boufeldja
Mickaël Bouhalassa
Yanis Bouhacine
Christelle Bouguillon
Anthony Bron
Emma Burtey
Loris Cappello
Iza Caré
Antoine Carpentier
Damien Catteau
Sylvie Caudal
Jean-Christophe Cervantès
Caroline Chamard-Heim
Nicolas Charrol
Fanny Charvier
Agathe Chirossel
Loïc Coder
Marius Combe
Maëlle Comte
Benjamin Cottet-Emard
Alice Couranjou
Laura Delimard
Collen Desamais
Hugo Devillers
Amadou Diallo
Thomas Dord
Nina Dumas
Laurent Eck
Ismaël Eluassi
Elise Fraysse
Violetta Garifulina
Hervé de Gaudemar
Maryline Grange
Pablo Guédon
Alexandre Guigue
Melkide Hossou
Lydia Houmer
Sébastien Hourson
Aurélien Javel
Michaël Karpenschif
Dimitri Kernel
Dylan Laroche
Alice Lassale-Jacquemond
Benjamin Lecoq
Aurore Le Duc
Bastien Lejeune
Pierre Levallois
Katia Levéque
Laurent Mallavaux
Alexandre Mangiavillano
Jennifer Marchand
Emilie Marcovici
Jeanne Mesmin d'Estienne
Adèle de Mesnard
Cédric Meurant
Adeline Meynier
Isabelle Michallet
Florian Michel
Xavier Mignot
Marianne Moliner-Dubost
Pierre-Etienne Moullé
Paul-Maxence Murgue-Varoclier
Léa Murigneux
Jean-Kassim Ouedraogo
Christelle Palluel
Nicolas Paulin
Nicolas Pauthe
Christophe Roux
Antoine Salze
Messaoud Saoudi
Lukasz Stankiewicz
Sarah Tabani
Grégoire Talpin
Fanny Tarlet
Maïlys Tetu
Jérôme Travard
Christophe Testard
Thibault Turchet
Jean-François Sestier
Elise Untermaier-Kerleo
Ronan Vessigaud
Anne-Laure Youhnovski-Sagon
Toutes les notes/Universitaires
Notes par avocat
Pauline Armand
Johanna Boulieu
Sébastien Bracq
Emilie Brun
Florian Chanon
Pauline Chardonnet
Geoffrey Chareyre
Jean-Baptiste Chelle
Sabrina Conti
Charlotte Coron
Benjamin Cottet-Emard
Julie Creveaux
Salomé Desuzinge
Guillaume Grisel
Antonielle Jourda
Kilian Laurent
Hélène Leleu
Cybèle Mailly
Benjamin Michel
Alex Ouvrelle
Emmanuelle Paillat
Arnaud Paturat
Laetitia Parisi
Valérie Revol
François Robbe
Camille Rourret
Marien Seraille
Grégory Tachon
Emmanuel Tauzin
Quentin Untermaier
Anne-Cécile Vivien
Anne Walgenwitz
Toutes les notes/Avocats
Notes par juridiction
Notes sur CAA de Lyon
Notes sur TA de Clermont Ferrand
Notes sur TA de Dijon
Notes sur TA de Grenoble
Notes sur TA de Lyon
Notes par n° de revue
Commentaires 2021 revue 1
Commentaires 2020 revue 3
Commentaires 2020 revue 2
Commentaires 2020 revue 1
Commentaires 2019 revue 3
Commentaires 2019 revue 2
Commentaires 2019 revue 1
Commentaires 2018 revue 3
Commentaires 2018 revue 2
Commentaires 2018 revue 1
Commentaires 2017 revue 3
Commentaires 2017 revue 2
Commentaires 2017 revue 1
Commentaires 2016 revue 3
Commentaires 2016 revue 2
Commentaires 2016 revue 1
Commentaires 2015 revue 2
Commentaires 2015 revue 1
Commentaires 2014 revue 3
Commentaires 2014 revue 2
Commentaires 2014 revue 1
Commentaires 2013 revue 3
Recherche par mots-clés
Rechercher
Valider
twitter
ALYODA
@ALYODA_Lyon
ALYODA_Lyon
[Parution] Le 1er numéro revue jurisprudence 2021 d'@
ALYODA_Lyon
est en ligne
https://t.co/Uf0L7G0KKG
@
EDPLyon
…
https://t.co/zCkwYZ7okc
Jan 20
•
reply
•
retweet
•
favorite
TA Grenoble
Sélection de jugements rendus par le tribunal administratif de Grenoble
Saisir partie du titre
Affichage #
5
10
15
20
25
30
50
100
Tout
Titre
Annulation du PLU de Val d’Isère : préservation des terres agricoles
Autorisation d’urbanisme : intérêt à agir du voisin immédiat
Autorisations spéciales d'absence pour participation des représentants syndicaux aux réunions locales
Centre des congrès d’Annecy : le TA de Grenoble annule la déclaration d'utilité publique du projet
Compétence de l'executif de la collectivité territoriale pour suspendre un agent de la fonction publique d'Etat placée en détachement auprès d'elle
Conditions matérielles d’accueil préservé pour l’étranger qui demande l’asile dans les 120 jours suivants la remise en cause de sa minorité
Conséquences de la résurrection contentieuse d’un PLU initialement annulé
Contentieux des installations classées et prolongation du recours contentieux par un recours administratif préalable de l'exploitant
Création d'une unité touristique nouvelle et contrôle de l'équilibre financier du projet
Déclaration de travaux sur l'aspect extérieur : obligation d'utiliser certains matériaux
Déféré préfectoral - opérance du moyen tendant à contester, par la voie de l’exception, la composition du conseil d’administration de la maison de la culture de Grenoble
Définition des limites de l'action en cessation de pratiques illicites et des pouvoirs du juge
Définitions de l’emprise au sol par le PLU et le code de l’urbanisme
Délivrance de titres de séjour concernant les comoriens provenant de Mayotte
Dépassement du seuil fixé à l'article L.57 A du LPF et garanties du contribuable
Droit de séjour d'un ressortissant algérien : preuve de la résidence en France
Fonctionnaire victime d'une rechute d'accident de service : compétence du dernier employeur
Illégalité de la procédure d’interpellation et de votation citoyenne instaurée à Grenoble
Insuffisance des mesures pour diminuer les émissions de polluants atmosphériques et responsabilité de l'Etat
L'exécution de l'arrêté du maire de Grenoble interdisant le spectacle de Dieudonné est suspendue
Page 1 sur 3
1
2
3