TA Grenoble

Sélection de jugements rendus par le tribunal administratif de Grenoble

Titre
Centre des congrès d’Annecy : le TA de Grenoble annule la déclaration d'utilité publique du projet
Compétence de l'executif de la collectivité territoriale pour suspendre un agent de la fonction publique d'Etat placée en détachement auprès d'elle
Conséquences de la résurrection contentieuse d’un PLU initialement annulé
Dans quelle mesure la règlementation locale d’urbanisme relative à l’aspect extérieur des constructions peut-elle être écartée pour favoriser l’utilisation de matériaux dits biosourcés ?
Définition des limites de l'action en cessation de pratiques illicites et des pouvoirs du juge
Délivrance de titres de séjour concernant les comoriens provenant de Mayotte
Droit de séjour d'un ressortissant algérien : preuve de la résidence en France
Illégalité de la procédure d’interpellation et de votation citoyenne instaurée à Grenoble
L'exécution de l'arrêté du maire de Grenoble interdisant le spectacle de Dieudonné est suspendue
L’ajout par une circulaire de conditions non prévues par l’acte réglementaire initial est illégal
L’arrêté de police ordonnant l’évacuation d’un camp n’est pas un acte individuel
La déchéance contractuelle du délai de contestation du décompte : un délai impératif qui ne peut être prorogé
La notion de "disposition d’urbanisme" au sens de l’article L. 600-2 du code de l’urbanisme
Le référé suspension en matière d’environnement nécessite aussi un recours au fond
Les évolutions contentieuses propres aux plans locaux d’urbanisme intercommunaux
Marché public : conséquences d’un vice de consentement
Ouverture à l’urbanisation d’une zone AU : modification ou révision ?
Pas de motoneiges dans les stations des Menuires et de Val-Thorens
Projet urbain Cœurs de villes, cœurs de métropole Grenoble
Refus d'un temps partiel de droit à un fonctionnaire