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Toutes les conclusions
Conclusions par rapporteur public
Viviane André
Joël Arnould
Alexandra Bedelet
Caroline Bentejac
Thierry Besse
Thomas Besson
Isabelle Bourion
Isabelle Caron
Philippe Chacot
Julien Chassagne
Virginie Chevalier-Aubert
Marc Clément
Samuel Deliancourt
Christine Djebiri
Marc Dursapt
Marine Flechet
Gérard Gimenez
Geneviève Gondouin
Bernard Gros
Dominique Jourdan
Mathieu Heintz
Julie Holzem
Jean-Simon Laval
Laurent Levy Ben Cheton
Guillaume Lefebvre
Dominique Marginean-Faure
Pierre Monnier
Arnaud Porée
Nathalie Portal
François Pourny
Philippe Raynaud
Elodie Reniez
Bertrand Savouré
Cathy Schmerber
Henri Stillmunkes
Pierre Thierry
Véronique Vaccaro-Planchet
Jean-Paul Vallecchia
Marie Vigier-Carrière
Camille Vinet
Notes par universitaire
Anthony Alaimo
Christelle Ballandras-Rozet
Mohesh Balnath
David Bailleul
Gaëtan Bailly
Emilie Barbin
Laura Barrière
Yannice Bencheikh
Cédric Bernard
Simon Berthon
Thomas Bompard
Sonia Boufeldja
Mickaël Bouhalassa
Yanis Bouhacine
Christelle Bouguillon
Anthony Bron
Emma Burtey
Loris Cappello
Iza Caré
Antoine Carpentier
Damien Catteau
Sylvie Caudal
Jean-Christophe Cervantès
Caroline Chamard-Heim
Nicolas Charrol
Fanny Charvier
Agathe Chirossel
Loïc Coder
Marius Combe
Maëlle Comte
Benjamin Cottet-Emard
Alice Couranjou
Laura Delimard
Collen Desamais
Hugo Devillers
Amadou Diallo
Thomas Dord
Nina Dumas
Laurent Eck
Ismaël Eluassi
Elise Fraysse
Violetta Garifulina
Hervé de Gaudemar
Maryline Grange
Pablo Guédon
Alexandre Guigue
Melkide Hossou
Lydia Houmer
Sébastien Hourson
Aurélien Javel
Michaël Karpenschif
Dimitri Kernel
Dylan Laroche
Alice Lassale-Jacquemond
Benjamin Lecoq
Aurore Le Duc
Bastien Lejeune
Pierre Levallois
Katia Levéque
Laurent Mallavaux
Alexandre Mangiavillano
Jennifer Marchand
Emilie Marcovici
Jeanne Mesmin d'Estienne
Adèle de Mesnard
Cédric Meurant
Adeline Meynier
Isabelle Michallet
Florian Michel
Xavier Mignot
Marianne Moliner-Dubost
Pierre-Etienne Moullé
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CAA Lyon
Sélection d'arrêts rendus par la cour administrative d'appel de Lyon
Saisir partie du titre
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15
20
25
30
50
100
Tout
Titre
Amende fiscale : association dispensant un enseignement à distance qui ne peut être considérée comme un organisme d'intérêt général
Amende fiscale : délivrance irrégulière de documents permettant à un tiers de bénéficier d’un avantage fiscal
Amende fiscale : les dirigeants responsables sont solidairement tenus avec la société au paiement de la pénalité
Annulation d’un jugement du tribunal administratif pour irrégularité et conclusions non reprises en appel irrecevables
Annulation d’un refus de titre « état de santé » en raison du coût excessif du traitement dans le pays d’origine
Application aux praticiens hospitaliers à temps plein des hôpitaux publics de l’exonération prévue par l’article 81 quater du CGI issu de la loi du 21 août 2007 dite TEPA
Application de l'article L47 du livre des procédures fiscales
Application de l’article 1467 du code général des impôts à des biens sous-loués par une entreprise
Application de l’article R11-3 du code de l’expropriation en cas de travaux soumis à enquête publique
Application de la loi DCRA du 12 avril 2000 aux observations du contribuable
Application de la majoration du revenu net foncier prévue en cas de non-respect du dispositif Robien suite à un licenciement conformément à l’article 31-I-1° du code général des impôts
Application de la théorie de la décision de gestion pour le calcul de la cotisation minimale de la taxe professionnelle
Application des dispositions du CESEDA aux demandes d’admission exceptionnelle au séjour des ressortissants camerounais
Application du délai commun d’instruction d’une demande de permis de construire en cas d’erreur sur l’indication du délai spécifique d’instruction, rectifiée tardivement
Application du principe d’impartialité aux personnes et autorités extérieures conseillant le pouvoir adjudicateur dans la passation d’un marché
Application du régime d’exonération d’impôt sur les sociétés pour les entreprises nouvellement créées
Application en matière d’état exécutoire de la jurisprudence Intercopie
Application exclusive de l’amende de 50% pour délivrance de facture fictive
Appréciation d’offres en concurrence et pouvoir d’instruction du juge
Appréciation de l’atteinte portée au droit à la vie privée et familiale par un refus d’autorisation de regroupement familial
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