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Le 4 mars 2020, le Conseil constitutionnel siégera, une nouvelle fois, hors de ses murs, dans les locaux de la Cour administrative d’appel de Lyon.
Ce sera la quatrième fois que le Conseil constitutionnel se déplace en région : à Metz en février 2019, à Nantes en mai 2019 et à Pau en novembre 2019
Il tiendra son audience publique le 4 mars à Lyon, sur les questions prioritaires de constitutionnalité QPC 2019-830 et QPC 2019-831.
- QPC 2019-830 Saisine du Conseil d'Etat
Code de commerce e) du 1° du 1, du III et du IV de l'article L. 752-6 - QPC 2019-831 Saisine de la Cour de cassation
Code du travail Troisième alinéa de l'article L. 1453-4 - Plus d'infos sur le site du Conseil constitutionnel et sur le site de la Cour administrative d'appel de Lyon
L’audience est ouverte au public intéressé, qui est invité à se présenter le 4 mars au plus tard à 14 h 30 au Palais des juridictions administratives lyonnaises situé au 184, rue Duguesclin, Lyon 3°. L’accès se fera dans la limite des places disponibles. Une inscription préalable à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., est préconisée.
Le 12 mars 2020, le Président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius viendra présenter dans les locaux de la Faculté de droit de l'université Jean Moulin Lyon 3 (manufacture des tabacs), les décisions prises sur les 2 QPC, audiencées le 4 mars à la Cour administrative d'appel de Lyon. Plus d'infos ICI
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Journée d'étude et de formation organisée par l'Equipe de droit public de Lyon et le GIP " La laïcité dans la justice " Venez réfléchir à ces questions le 25 mai 2018 à l’Université Jean Moulin Lyon 3 |
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Sont nommés membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 22 janvier 2019 :
Droit public
- Sous la présidence de Mme Martine LOMBARD, professeure à l'université Paris-II Panthéon-Assas, présidente du jury.
Mme Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU, conseiller d'Etat.
Mme Caroline CHAMARD-HEIM, professeure à l'université Lyon-III Jean Moulin*
M. Gil DELANNOI, directeur de recherche à Sciences-Po Paris.
M. Henri LABAYLE, professeur à l'université de Pau et des pays de l'Adour.
M. Pierre-François LAVAL, professeur à l'université d'Orléans.
M. Xavier PHILIPPE, professeur à l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne.
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Elise Untermaier-Kerléo,
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Le référent déontologue, figure nouvelle introduite au sein de la fonction publique par la loi Déontologie du 20 avril 2016, a pour rôle d’accompagner les agents dans leur mission au service de l’intérêt général. Il s’agit de les conseiller afin d’éviter qu’une faute disciplinaire ne soit commise, les informer sur la portée de leurs droits et obligations professionnels, leur indiquer les démarches à effectuer et les mesures à prendre en matière de cumul d’activités et de conflits d’intérêts notamment.
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Le 4 octobre 2018, la Faculté de droit de l'université Jean Moulin Lyon 3, se fera « maison du droit » et accueillera à la Manufacture des Tabacs, la 1ère édition lyonnaise de la « Nuit du Droit » de 19 heures à 1 heure du matin. En plus de la présence des professionnels du droit, la « Nuit du droit » rassemblera les étudiants lyonnais ainsi que leurs parents, et sera ouverte au grand public. La cour administrative d'appel de Lyon et ALYODA, partenaires de la Nuit du Droit !
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Cet événement regroupera notamment, aux côtés de - Affichages : 1135
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Actes du colloque du 1er décembre 2017 : "Les 30 ans des cours administratives d'appel"
voir publication à l'AJDA 2018 n° 14 du 16 avril 2018 p.778
- Le rôle du Parlement dans la genèse de la loi du 31 décembre 1987, par Cédric Meurant, p. 779 ;
- La compétence de première instance des cours administratives d'appel, par Olivier Le Bot, p. 785;
- Réflexions sur la performance appliquée à la justice administrative, par Damien Catteau, p. 790 ;
- Les leviers de la performance du juge d'appel administratif, par David Moreau, p. 795.
voir sur le HAL archives ouvertes "les grands arrêts de la cour administrative d'appel de Lyon"
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M. Cédric Meurant, doctorant en droit public de l'université Jean Moulin Lyon 3, membre de l'équipe de de droit public de Lyon (IEA) et auteur pour ALYODA, a reçu le prix de thèse de l'Association française de droit administratif. Ce prix lui a été décerné le 13 juin 2018, par un jury présidé par le professeur Pierre Delvolvé.
Sa thèse, rédigée sous la direction du professeur Caroline Chamard-Heim porte sur "L'interprétation des écritures des parties par le juge administratif français".
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L'université Jean Moulin Lyon 3 décerne trois prix de thèse dans les disciplines : Droit, Économie-Gestion, Sciences Humaines (Philosophie, Lettres, Langues, Histoire, Géographie et Information-Communication).
- Christophe TESTARD vient de se voir délivrer le prix de thèse en droit pour l'année 2016
Christophe TESTARD est actuellement maître de conférences en droit public à l'université Toulouse 1 Capitole. Cet ancien doctorant de l'université Jean Moulin Lyon 3 est un auteur pour ALYODA. Il a effectué, en 2017, un stage à la cour administrative d'appel de Lyon, auprès de la 5ème chambre, présidée par Jean-Pierre Clot, premier vice-président de la cour.
Sa thèse est intitulée "Pouvoir de décision unilatérale de l'administration et démocratie administrative".
Elle a été réalisée sous la direction du Professeur Sylvie Caudal et soutenue le 29 novembre 2016, devant un jury composé des professeurs B. Plessix, S. Caudal, C. Chamard-Heim, B. Delaunay et S. Saunier. Elle sera très prochainement publiée à la LGDJ dans la collection "Bibliothèque de droit public".
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Fanny Tarlet (2ème) - Jean-François Kerléo (4ème) - Christophe Testard (16ème) - Lukasz Stankiewicz (19ème) (membres d'ALYODA) deviennent professeurs des universités.
Tous les quatre ont préparé leur doctorat au sein de l’Equipe de Droit Public de Lyon - Faculté de droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3. Leur réussite constitue une nouvelle preuve de l’excellence de la formation et de la recherche à la faculté de droit de lyon 3.
Jean-François Kerléo et Lukasz Stankiewicz sont devenus après leur doctorat maîtres de conférences à Lyon 3.
Fanny Tarlet et Christophe Testard ont été recrutés après leur doctorat respectivement à Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Toulouse 1 Capitole.
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Le 21 juin 2017, M.Hervé de GAUDEMAR, professeur agrégé de droit public, a été élu, à l’unanimité par le conseil de faculté de l'Université Jean Moulin Lyon 3, 22ème doyen de la faculté de droit, succédant au doyen Franck Marmoz qui avait débuté son mandat en 2012. Il prendra ses fonctions à partir du 1er septembre 2017.
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Agrégé de droit public, il enseigne notamment le droit administratif général, le droit du contentieux administratif, le droit de la responsabilité administrative, ainsi que le droit des propriétés publiques. Nommé en septembre 2010 à la faculté de droit , après avoir été maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas Paris II, il était jusqu'à présent, vice-doyen. Il a notamment mis en place de nouvelles formations comme le Contrat réussite et le Collège de droit qui sont des dispositifs d'aide, d'accompagnement de la valorisation des étudiants de licence. Il est aussi membre du Conseil d'administration d'ALYODA. Toute l'équipe d'ALYODA lui adresse ses félicitations ! |
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Le Jury du Prix de thèse du Sénat, réuni le 15 mai 2018 sous la présidence de Madame Marie-Noëlle LIENEMANN, Vice-Présidente du Sénat, a décerné une mention spéciale à Mme Géraldine FAURE, pour sa thèse de doctorat en droit public " L'apport des commissions permanentes à l'unification de la fonction parlementaire " Université Lyon 3.
Sous la direction de Philippe Blachèr, Géraldine FAURE avait soutenue sa thèse de doctorat le 17 novembre 2017 à Lyon, dans le cadre de École doctorale de droit (Lyon), en partenariat avec l'Université Jean Moulin Lyon 3. Le jury était présidé par Sylvie Caudal ( voir journée du 1er juin 2018 en son honneur) et composé de Philippe Blachèr, Pascal Jan, Pauline Türk, Jean-Jacques Urvoas. Les rapporteurs étaient Pascal Jan, Pauline Türk.
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