Le rapporteur public est un membre de la juridiction, chargé d’exposer publiquement et en toute indépendance son opinion à l’audience sur les questions que présentent à juger les requêtes et sur les solutions qu’elles appellent art. L.7, Code de justice administrative.Selon la jurisprudence du Conseil d’Etat, il a pour mission d’exposer les questions que présente à juger chaque recours contentieux et de faire connaître, en formulant en toute indépendance ses conclusions, son appréciation, qui doit être impartiale, sur les circonstances de fait de l’espèce et les règles de droit applicables, ainsi que son opinion sur les solutions qu’appelle, suivant sa conscience, le litige soumis à la juridiction à laquelle il appartient, il participe ainsi à la fonction de juger dévolue à la juridiction dont il est membre.Les conclusions qu’il prononce, sont riches d’enseignement.


Ouvrage signalé :
"Droit européen de l'environnement" jurisprudence commentée : Auteur : Marc Clément, magistrat administratif à la Cour administrative d'appel de Lyon - Préface de Jean-Marc Sauvé - Editeur : Larcier

Info :
L
'Institut d'Etudes Administratives (IEA) de Lyon publie, chaque trimestre, dans la revue La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales, une sélection de textes et de jurisprudences relatives au droit des propriétés publiques. La dernière chronique figure dans le numéro du 17 octobre 2016, n° 41 et la prochaine se trouvera dans le n° 2 de l'année 2017.
Le professeur Caroline Chamard-Heim a succédé le 1er septembre 2016, au professeur Sylvie Caudal, à la direction de l'Institut d'Etudes Administratives (IEA) 

Prochains événements :
14 et 15 septembre 2017- Université Jean Moulin Lyon 3
Conférence 
:
"Patrimoine et équipements militaire - Aspects juridiques",   organisée par les professeurs Caroline Chamard-Heim de l'Université Jean Moulin Lyon 3 et Philippe Yolka de l'Université de Grenoble  Programme ici  - Bulletin d'inscription ici


Ouvrages signalés :

"Droit administratif Collection : Mes TD de droit" Auteur : Elise Untermaier-Kerléo - Editeur : Ellipses - Parution : 01/2017
"Open data et intégrité publique : les technologies numériques au service d’une démocratie exemplaire" Sous la direction scientifique de Jean-François Kerléo
"Code général de la propriété des personnes publiques 2016 annoté et commenté" Dalloz Edition : 06/16 - 6e édition  Auteur(s) : François Brenet, Caroline Chamard-Heim (Professeur de droit public Université Jean Moulin Lyon 3), Fabrice Hourquebie, Fabrice Melleray, Philippe Yolka
" Les grandes conclusions de la jurisprudence administrative"  Volume 1 : 1831-1940     1ère édition   Editeur : L.G.D.J    Collection : Les grandes décisions - ISBN : 978-2-275-04636-5 -  976 pages - Parution 11/2015
Auteurs : Hervé de Gaudemar et David Mongoin, Agrégés de droit public, professeurs à l'Université Jean Moulin Lyon 3
"Droit de la laïcité"
Auteur : Mathilde Philip-Gay, Maître de conférence en droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3 - Editeur : Ellipses éditions Collection Mise au point  ISBN : 9782340010345 -  288 pages - Parution 02/02/2016

 

 

Barreau : "Ensemble des avocats établis auprès d'un même tribunal de grande instance qui constitue l'ordre des avocats de ce tribunal ; bien que l'appartenance à un barreau entraîne l'appartenance à l'ordre qu'il constitue, la première évoque plutôt l'activité professionnelle même de l'avocat, la seconde sa participation à la vie collective de la profession". G. Cornu, Vocabulaire juridique, PUF, 7ème éd.

D'où vient le mot "Bâtonnier" ? Le nom de Bâtonnier vient du mot bâton. Jusqu'à la Révolution française, le Bâtonnier était le chef de la Confrérie des avocats. Il détenait un bâton qui symbolisait sa charge.Disparu des usages modernes, la tradition du passage de bâton perdure cependant dans certains Barreaux. Le Bâtonnier peut alors se voir remettre le bâton en début de mandat.