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L'actualité jurisprudentielle
Cour administrative d'appel de Lyon et tribunaux administratifs de son ressort
Dijon, Clermont-Ferrand, Grenoble et Lyon

Dernier numéro de revue de jurisprudence en ligne  Rev.jurisp. ALYODA 2022 n°1

Le prochain numéro de revue Rev.Jurisp. ALYODA 2022 n° 2 est en cours
(complété au fil de l'eau des dernières jurisprudences)
voir Menu gauche du site : Jurisprudences par n° de revue

Caroline Chamard-Heim, professeur agrégé des universités de droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3, directrice de l'Institut d'études administratives, membre fondatrice de notre association ALYODA, vient d'être désignée par le président du Sénat, pour siéger, en qualité de personnalité qualifiée, à la commission d'intégration du Conseil d'État. 

 Toute l'équipe d'ALYODA lui adresse ses sincères félicitations !

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 1er Biathlon Juridique

de l'Institut d'Études Administratives Université Jean Moulin Lyon 3

 

Date :
2 au 4 décembre 2022

Lieu :
Alpes d'Huez - Hôtel Le Pic Blanc (4*) 

 

 

Publication de l'ouvrage "Droit des biens publics" de Caroline Chamard-Heim, professeur à l’Université Jean Moulin-Lyon 3, directrice de l'Institut d'Etudes Administratives (EDP de Lyon), membre fondatrice d'ALYODA  aux éditions PUF.

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Partant d’une définition organique des biens publics, l’ouvrage appréhende ceux-ci largement. Les questions classiques relatives à la distinction des domaines, à la définition de la propriété publique, à la protection ou à l’utilisation des biens publics sont abordées. Ce manuel propose, en outre, de présenter les biens publics de manière plus panoramique et de les étudier dans leur environnement normatif global. Ainsi, le droit public applicable aux biens publics sera mobilisé dans toute son amplitude, embrassant le droit public financier, le droit fiscal, le droit international public, ou le droit de l’urbanisme. Le plan renonce donc à la présentation dichotomique classique opposant le domaine public et le domaine privé, au profit du cadre général dans lequel ces biens s’inscrivent et de leur identification, en eux-mêmes et dans leur rapport avec les personnes publiques ; puis, la gestion des biens publics est abordée, avant d’analyser leur protection, pour finir en exposant les règles présidant à leur cession.  Plus d'infos sur le site de l'éditeur


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sous la direction de Caroline Charmard-Heim, Cédric Meurant, Christophe Testard
et Elise Untermaier-Kerléo     
Editeur LexisNexis