"Le voile jeté sur les convictions des parents intervenants scolaires
"

note de Emma Burtey et Laura Barrière,
étudiantes en Master 2 Droit public fondamental
Université Jean Moulin Lyon3

sur CAA Lyon, 23 juillet 2019, n° 17LY04351

      L’applicabilité du principe de neutralité religieuse aux parents d’élèves participant à des activités à visée pédagogique, assimilées à des activités d’enseignement, dans les établissements primaires et secondaires publics, demeurait jusqu’alors incertaine. Cet arrêt leur confère désormais un statut évolutif : usagers du service public de l’enseignement, ils se muent, le temps de leur intervention, en agents publics. Ils sont alors soumis au principe de neutralité. Si l’arrêt permet de fixer l’état du droit, des interrogations persistent.


« Parents d’élèves participant à des activités scolaires et laïcité »

note de Kilian Laurent

Élève-avocat en stage à la Direction des affaires juridiques de la Ville de Lyon

sur CAA Lyon, 23 juillet 2019, n° 17LY04351

Les principes de neutralité, de laïcité et de liberté de conscience se confrontent dans le cadre de l’enseignement public et particulièrement pour les parents d’élèves, dont la situation juridique, lorsqu’ils participent aux activités scolaires, n’est pour l’heure encadrée par aucun texte. L’arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon du 23 juillet 2019 (n°17LY04351) vient trancher la question de l’interdiction du port de signes d’appartenance religieuse par les parents d’élèves lorsqu’ils participent à des ateliers en classe.