CAA Lyon, 3ème chambre -  N° 17LY04351 - 23 juillet 2019 - R 

Enseignement public - Service public de l'éducation - Code de l'éducation - Principes de  laïcité et de neutralité - Port de signes d’appartenance  religieuse - Parents  d’élèves participant à des  activités à visée pédagogique, assimilées à des activités d’enseignement  - Neutralité imposée aux parents d'élèves
Le principe de laïcité de l'enseignement public, élément de la laïcité de l’Etat, impose que l'enseignement soit dispensé dans le respect du principe de neutralité des services publics, tant par les programmes et les enseignants que dans celui de la liberté de conscience des élèves. Il commande également que les personnes qui participent à des activités à l’intérieur des locaux scolaires, assimilables à celles des personnels enseignants, soient astreintes à cette neutralité quelle que soit la qualité en laquelle elles interviennent.