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  L’Equipe de droit public de Lyon de l'Université Jean Moulin Lyon 3 
organise,
à l’occasion de la publication du premier rapport d’activité de la Haute Autorité de la transparence pour la vie publique de 2015,
une Conférence Débat sur  " La transparence de la vie publique"
Jeudi 24 mars 2016, à 14 h 30 à l'Université Jean Moulin Lyon 3 -  15 quai Claude Bernard 69007 Lyon - Salle Caillemer (site des quais)
en présence de Messieurs
- Jean-Louis Nadal, Président de la Haute Autorité
- Guilllaume Valette Valla, Secrétaire général de la Haute Autorité
- Jean Gicquel, Professeur émérite de droit public à l'université Paris I Panthéon Sorbonne, ancien Déontologue de l’Assemblée nationale

ENTREE LIBRE  Renseignements : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  Tel 0478787059

Assemblée des Nations Unies pour l’environnement du Programme des Nations Unies pour l’environnement Première session Nairobi, 23-27 juin 2014

The first session of the United Nations Environment Assembly (UNEA) of the United Nations Environment Programme (UNEP) took place in the United Nations Office at Nairobi (UNON) in Gigiri, Nairobi,Kenya from 23 to 27 June 2014. This session will be preceded by the Global Major Groups and Stakeholders Forum from 21 to 22 June 2014.
More information about the session can be found at http://unep.org/unea

Colloque mondial sur la primauté du droit en matière d'environnement de Nairobi Kenya - 24 juin 2014
Objet du colloque : Faire prendre conscience du rôle du droit de l’environnement en tant qu’outil indispensable pour s’engager dans la voie de l’économie verte et instaurer un développement durable, et déterminer comment le développement et l’application du principe de la primauté du droit en matière d’environnement peut contribuer à l’instauration d’un développement juste et durable.

  • Témoignage de Marc Clément, Juge à la Cour administrative d'appel de Lyon, Participant au Colloque mondial sur la primauté du droit en matière d'environnement de Nairobi Kenya 24 juin 2014

Dans le cadre des 25ème Entretiens Jacques Cartier, avec le soutien de l’Université Jean Moulin Lyon 3, de l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française et du Groupe québécois de l’Association, l’Équipe de droit privé  de l’Université Jean Moulin Lyon 3 a organisé, le mardi 20 novembre 2012, un colloque intitulé " Les conflits d’intérêts ". Lire l'intervention de Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d’État, sur le thème des conflits d'intérêts "De la baie des Chaleurs au confluent de la Saône et du Rhône : voyage au(x) pays des conflits d’intérêts"

  • Intervention de Jean-François Moutte, Président de chambre à la Cour administrative d'appel de Lyon lors du 4ème Colloque régional organisé par l'AFAC le 23 mars 2012 sur le thème "le contentieux de l'urbanisme et les avancées des juridictions administratives
    ICI
    site de l'AFAC Association Française des Avocats/Conseils auprès des collectivités territoriales

Le contentieux du permis de construire est depuis longtemps un domaine d’élection pour les procédures dans lesquelles le juge prend des mesures provisoires. Avant même la réforme du 30 juin 2000 ayant institué notamment le référé suspension, le Conseil d’Etat admettait très libéralement la première condition posée alors pour obtenir le sursis à exécution d’un permis de construire, celle tenant au préjudice difficilement réparable. Fondée sur l’idée de caractère presque irréversible d’une construction, cette approche présente par exemple dans l’arrêt S. n° 75414 du 8 juillet 1970 a évidemment influencé les solutions adoptées après la création des nouveaux référés.

La protection des droits des pétitionnaires avant et après la prise de décision.

  • Intervention de Jean-Pascal Chenevey, Premier conseiller à la Cour administrative d'appel de Lyon lors du 4ème Colloque régional organisé par l'AFAC le 23 mars 2012 sur le thème "le contentieux de l'urbanisme et les avancées des juridictions administratives
    ICI site de l'AFAC Association Française des Avocats/Conseils auprès des collectivités territoriales

Un des principaux objectifs de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005, relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme, a été de renforcer la sécurité juridique des pétitionnaires et des titulaires d’autorisations d’urbanisme. Le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007, qui a été pris pour l’application de cette ordonnance, a essayé de concrétiser cet objectif. Une des principales critiques qui étaient adressées au système existant était liée à l’incertitude pesant sur l’instruction des demandes, s’agissant notamment de la question de savoir dans quel délai une décision pourrait être obtenue par le pétitionnaire. Le décret du 5 janvier 2007 a donc pour objectif, et aussi comme principal apport, de rendre beaucoup plus prévisible la procédure d’instruction.

NAISSANCE DE LA PETITE SOEUR D'ALYODA

BACALY, Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, diffuse sa première revue en ligne gratuite. Désormais, les deux juridictions d'appel lyonnaises disposent de leur revue de jurisprudence, en partenariat avec l'université Lyon 3 et le Barreau de Lyon. BACALY est accessible sur le site : http://bacaly.univ-lyon3.fr/