Le caractère administratif du contrat conclu entre un SDIS et une association organisatrice d’une manifestation sportive prive le concurrent évincé d’exercer un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de ce contrat.


Le concurrent évincé, qui disposait du recours de pleine juridiction pour contester le contrat conclu entre un service départemental d’incendie et de secours et une association organisatrice d’une manifestation sportive, n’est pas recevable à attaquer par la voie du recours pour excès de pouvoir, la décision du président du service départemental d’incendie et de secours de signer la convention liant ce service à cette association, dès lors que ce contrat relève du régime exorbitant des contrats administratifs.