Peuvent adhérer à l’association :

■  les magistrats administratifs et leurs collaborateurs

  les enseignants-chercheurs des universités

  les avocats

Peuvent également adhérer à l’association ces mêmes catégories de personnes lorsqu’elles ont cessé leur activité et qu’elles résident habituellement dans le ressort de la cour administrative d'appel de Lyon ou qu’elles y ont exercé leurs dernières fonctions.
Peuvent, en outre, adhérer à l’association des organismes exerçant une activité d’études ou de recherche dans le domaine du droit public (centres de recherche universitaires, associations, etc.).

L’adhésion est acceptée par le conseil d’administration dans les conditions de l’article 11 des statuts de l’association.
Les membres adhérents sont tenus au versement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d’administration.

 

Cotisation annuelle  :

  10 euros pour les étudiants

  20 euros pour les enseignants-chercheurs, magistrats, avocats et autres personnes physiques

150 euros pour les organismes exerçant une activité d'étude ou de recherche dans le domaine du droit public

 

  • Téléchargez ICI le formulaire d'adhésion 
    et adressez-nous votre demande d'adhésion par voie postale : ALYODA - CAA de Lyon   Palais des juridictions administratives   184 rue Duguesclin - 69003 LYON

  • Paiement de la cotisation directement en ligne : voir ci-dessous
Cotisations annuelles

Infos à Nos Auteurs : avocats et universitaires

Le prochain numéro de revue de jurisprudence ALYODA est à paraître en octobre 2020 ( voir tableau ci-dessous)
comprendra des conclusions et des commentaires des décisions rendues en février, mars, avril, mai et juin 2020
à lire sur la page Actualité jurisprudentielle contenant les arrêts significatifs rendus par la cour administrative d'appel de Lyon,
et une sélection de jugements des tribunaux administratifs du ressort de la cour 

TA de Dijon, Clermont-Ferrand, Lyon et de Grenoble

Si vous souhaitez publier un commentaire ou une brève, vous êtes invités à choisir une décision  sur le site d’ALYODA parmi celles figurant sur la page d'accueil « L’actualité jurisprudentielle ». selon les délais (indiqués ci-dessous ) et modalités indiquées ci-dessous

Nous remercions Nos auteurs de réserver au plus vite la décision à commenter auprès des correspondants indiqués ci-dessous.
Les commentaires sont à remettre directement aux correspondants par voie électronique.
Il seront ensuite relus par notre équipe éditoriale.

La page d’accueil du site « L’actualité jurisprudentielle » du site continuera à être alimentée au fil des lectures des décisions rendues par ces juridictions : cela permettra de repérer celles qui vous intéressent pour les numéros de revue suivants.

 

 ALYODA publie trois numéros par an :

N° 1-année N : commentaires des décisions de juin, juillet, août et septembre de l’année N-1.

N° 2-année N : commentaires des décisions d’octobre, novembre, décembre de l’année N-1 et janvier de l’année N.

N° 3-année N : commentaires des décisions de février, mars, avril et mai de l'année N.

Les auteurs sont invités à choisir un arrêt à commenter dans la page Actualité jurisprudentielle  du site alyoda.eu selon les indications ci-dessus et conformément aux dates précisées dans le calendrier ci-dessous et le signaler au correspondant selon son qualité d'universitaire ou d'avocat (voir ci-dessous).

Il est souhaitable que les textes ne dépassent pas 25 000 signes. Aucune note de bas de page n’est autorisée. Toute citation sera anonymisée.

Dans toutes les références, veillez à respecter la charte éditoriale, disponible sur demande à vos correspondants.

Nous vous remercions de créer des liens hypertextes vers Légifrance, afin de permettre aux lecteurs d’accéder aux décisions et textes que vous citez :  le document lié doit s’afficher dans une « nouvelle fenêtre ».

Si vous êtes universitaire (professeur, maître de conférences, doctorant, étudiant), vous devez réserver une décision à commenter puis adresser vos textes, par voie électronique, à :

      -  M.Cédric Meurant, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3 : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
 

Si vous êtes avocat ou élève-avocat, vous devez réserver une décision à commenter puis adresser vos textes, par voie électronique, à :

-   Maître Antonielle Jourda, Avocate au barreau de Lyon : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

Pour poser une question au webmestre
P
our demander la comunication de conclusions prononcées par un rapporteur public de la cour administrative d'appel de Lyon, du tribunal administratif de Lyon ou du tribunal administratif de Grenoble

-    Mme Nathalie Berthelier, Greffière en chef adjointe, Responsable du pôle communication et documentation à la cour administrative d'appel de Lyon : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 


CALENDRIER

             Dates

ALYODA  n° 1

Décisions de
juillet à sept.

ALYODA n° 2

Décisions de
octobre à janvier

ALYODA n° 3

Décisions de
février à juin

Accès au panier de décisions

 

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      Remise des        commentaires      1erdécembre
     1er avril
     15 septembre
       Publication     1er janvier
     1er mai
     1er octobre

 

En bref

Fondée en juin 2010, l’Association LYOnnaise de Droit Administratif, ALYODA, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, est animée par des magistrats administratifs et leurs collaborateurs relevant de la Cour Administrative d’Appel de Lyon, des enseignants-chercheurs de l'Université Jean Moulin Lyon 3 et des avocats exerçant dans le ressort territorial de la cour administrative d’appel de Lyon.
ALYODA a pour objet de promouvoir les échanges d’idées et d’expériences sur les questions relatives au droit public, à la jurisprudence administrative, à la recherche, à la formation des juristes et à l’exercice professionnel de ses membres, dans le ressort de la cour administrative d'appel de Lyon.

Pour réaliser son objet, l'association se propose notamment :

d'éditer et diffuser une revue électronique périodique à destination du public le plus large ;

de contribuer à la promotion de la jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon et des recherches et réflexions des juristes de son ressort sur d’autres supports ;

d'organiser des colloques consacrés à l’étude de questions entrant dans son objet.

Le siège social de l’association ALYODA est fixé à la cour administrative d'appel de Lyon, Palais des juridictions administratives, 184, rue Duguesclin, 69433 LYON cedex 03.

La Revue de jurisprudence

ALYODA diffuse la revue électronique de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon à destination du public le plus large citoyens, administrations, professionnels, étudiants…

La revue de jurisprudence est pilotée avec une haute exigence, par un comité de rédaction présidé par M. Alain Bézard, président honoraire à la cour administrative d’appel de Lyon, assisté de deux rédacteurs en chef adjoints, Me Antonielle Jourda, avocate au barreau de Lyon et Mme Caroline Chamard-Heim, professeur agrégé de droit public à l’université Jean Moulin Lyon 3.

Cette revue
dont l'accès est libre et gratuit, est publiée à un rythme de trois numéros par an (janvier, mai et septembre).

Elle comprend une fiche synthétique pour les arrêts les plus significatifs rendus par la cour, classés sous 15 rubriques.

La lecture intégrale de l'arrêt est rendue possible par un renvoi vers le site de Légifrance à partir de sa référence qui comprend la chambre statuant, le n° de l'affaire, la date de l'arrêt,  le nom des parties (nom des personnes physiques anonymisées) et le critère de classement jurisprudentiel
( R,C+ ou C ).

R = intérêt jurisprudentiel majeur   C+ = intérêt jurisprudentiel signalé   C = sans intérêt jurisprudentiel particulier mais pouvant présenter un autre intérêt : historique, sociologique, médiatique...

Des commentaires rédigés par des auteurs reconnus, par de jeunes universitaires ou par des avocats viennent enrichir cette première présentation.
Les magistrats de la Cour exerçant les fonctions de rapporteurs publics ont également accepté de publier une partie des conclusions qu’ils ont prononcées à l’audience publique pour éclairer davantage la jurisprudence.


Les statuts

Les statuts ont été publiés au Journal Officiel de la République française du 3 juillet 2010

Le conseil d’administration

Les membres de droit

Mme Caroline Chamard-Heim, professeur des universités

M. Marc Clément, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon

M. Gilles Hermitte, conseiller d’Etat, président de la cour administrative d'appel de Lyon

M. Hervé de Gaudemar, professeur des universités

Mme Antonielle Jourda, Avocat

Mme Laurence Junod-Fanget, bâtonnier de l’ordre des avocats au Barreau de Lyon

Mme Mathilde Philip-Gay, maître de conférences en droit public

Mme Isabelle Romanet-Duteil, avocat

M. Philippe Seillet, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon

Le Délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats

Madame Béatrice Arnould, Avocat

Les autres membres du conseil d’administration

Mme Nathalie Berthelier, greffière en chef adjointe et responsable de la communication et de la documentation à la cour administrative d’appel de Lyon

M. Alain Bézard, président honoraire à la cour administrative d’appel de Lyon
Mme Caroline Camière, avocat
M. Serge Deygas, avocat
M. Lukasz Stankiewicz, maître de conférences en droit public

Mme Elise Untermaier-Kerléo, maître de conférences en droit public


ALYODACA17012017

Le conseil d'administration 

 

20170117 bureau VU

Le bureau
de gauche à droite: Caroline Chamard-Heim (secrétaire), Régis Fraisse (président), Antonielle Jourda (trésorière)

20170117 CAAvu

A la cour administrative d'appel de Lyon
de gauche à droite:
Marc Clément, Nathalie Berthelier, Régis Fraisse, Philippe Seillet, Alain Bézard

20170117 univ vu

A l'université Jean Moulin Lyon 3
de gauche à droite:
Mathilde Philip-Gay, Hervé de Gaudemar, Lukasz Stankiewicz, Elise Untermaier-Kerléo, Caroline Chamard-Heim

 20170117 avocats vu

Au barreau de Lyon
de gauche à droite:
Antonielle Jourda, Isabelle Romanet, Béatrice Arnould, Serge Deygas