Infos à Nos Auteurs : avocats et universitaires  1er mars 2017 :
Le 2ème numéro de 2017 de revue de jurisprudence ALYODA à paraître début mai ( voir tableau ci-dessous) se prépare avec, outre les arrêts rendus par la cour administrative d'appel de Lyon, une sélection de jugements et conclusions de deux tribunaux administratifs du ressort de la cour - ceux des TA de Lyon et de Grenoble.
Si vous souhaitez publier un commentaire ou une brève, vous êtes invités à choisir une décision de la CAA ou des TA de Lyon ou Grenoble sur le site d’ALYODA parmi celles figurant sur la page d'accueil « L’actualité jurisprudentielle ». Le numéro 2 de la revue se construit avec les commentaires de décisions rendues entre octobre 2016 et janvier 2017.
Les délais (indiqués ci-dessous ) ne changent pas : les commentaires sont à remettre aux correspondants (indiqués ci-dessous) par voie électronique au plus tard le 1er avril 2017. Il seront ensuite relus par notre équipe éditoriale.
Nous remercions Nos auteurs de réserver au plus vite la décision à commenter auprès des correspondants indiqués ci-dessous.

La page d’accueil « L’actualité jurisprudentielle » du site continuera à être alimentée au fil des lectures des décisions des trois juridictions : cela vous permettra de repérer celles qui vous intéressent pour les numéros de revue suivants.

 

 ALYODA publie trois numéros par an :

N° 1-année N : commentaires des décisions de juin, juillet, août et septembre de l’année N-1.

N° 2-année N : commentaires des décisions d’octobre, novembre, décembre de l’année N-1 et janvier de l’année N.

N° 3-année N : commentaires des décisions de février, mars, avril et mai de l'année N.

Les auteurs sont invités à choisir un arrêt à commenter dans la page Actualité jurisprudentielle  du site www.alyoda.eu selon les indications ci-dessus et conformément aux dates précisées dans le calendrier ci-dessous et le signaler au correspondant selon son qualité d'universitaire ou d'avocat (voir ci-dessous).

Il est souhaitable que les textes ne dépassent pas 25 000 signes. Aucune note de bas de page n’est autorisée.

Dans toutes les références, veillez à respecter la charte éditoriale, disponible sur demande à vos correspondants

Nous vous remercions de créer des liens hypertextes vers Légifrance, afin de permettre aux lecteurs d’accéder aux décisions et textes que vous citez :  Le document lié doit s’afficher dans une « nouvelle fenêtre ».

Si vous êtes universitaire (professeur, maître de conférences, doctorant, étudiant), vous devez réserver une décision à commenter puis adresser vos textes, par voie électronique, à :

    -     Mme Caroline Chamard-Heim, Professeur à l’université Jean Moulin Lyon 3 : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

    -     Mme Elise Untermaier-Kerléo, Maître de conférences à l’université Jean Moulin Lyon 3 : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Si vous êtes avocat ou élève-avocat, vous devez réserver une décision à commenter puis adresser vos textes, par voie électronique, à :

-    Mme Béatrice Arnould, Avocate au barreau de Lyon : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

-    Mme Antonielle Jourda, Avocate au barreau de Lyon : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour poser une question au webmestre
P
our demander la comunication de conclusions prononcées par un rapporteur public de la cour administrative d'appel de Lyon, du tribunal administratif de Lyon ou du tribunal administratif de Grenoble

-    Mme Nathalie Berthelier, greffière en chef adjointe, chargée de la communication, et responsable du centre de documentation
à la cour administrative d'appel de Lyon : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 


CALENDRIER

             Dates

ALYODA  n° 1

Décisions de
juin à sept.

ALYODA n° 2

Décisions de
octobre à janvier

ALYODA n° 3

Décisions de
février à mai

Accès au panier de décisions

 

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      Remise des        commentaires      1erdécembre
     1er avril
     15 septembre
       Publication     1er janvier
     1er mai
     1er octobre