En bref

Fondée en juin 2010, l’Association LYOnnaise de Droit Administratif, ALYODA, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, est  animée par des magistrats administratifs et leurs collaborateurs relevant de la Cour Administrative d’Appel de Lyon, des enseignants-chercheurs de   l'Université Jean Moulin Lyon 3 et des avocats exerçant dans le ressort territorial de la cour administrative d’appel de Lyon.

ALYODA a pour objet de promouvoir les échanges d’idées et d’expériences sur les questions relatives au droit public, à la jurisprudence administrative, à la recherche, à la formation des juristes et à l’exercice professionnel de ses membres, dans le ressort de la cour administrative d'appel de Lyon.

Pour réaliser son objet, l'association se propose notamment :

d'éditer et diffuser une revue électronique périodique à destination du public le plus large ;

de contribuer à la promotion de la jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon et des recherches et réflexions des juristes de son ressort
sur d’autres supports ;

d'organiser des colloques consacrés à l’étude de questions entrant dans son objet.

Le siège social de l’association ALYODA est fixé à la cour administrative d'appel de Lyon, Palais des juridictions administratives, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon cedex 03.

 

 La Revue de jurisprudence

       ALYODA diffuse la revue électronique de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon à destination du public le plus large citoyens, administrations, professionnels, étudiants…
La revue de jurisprudence est pilotée avec une haute exigence, par un comité de rédaction présidé par M. Alain Bézard, président honoraire à la cour administrative d’appel de Lyon, assisté de deux rédacteurs en chef adjoints, Me Antonielle Jourda, avocate au barreau de Lyon et Mme Caroline Chamard-Heim, professeur agrégé de droit public à l’université Jean Moulin Lyon 3.
Cette revue
dont l'accès est libre et gratuit, est publiée à un rythme de trois numéros par an (janvier, mai et septembre).
Elle comprend une fiche synthétique pour les arrêts les plus significatifs rendus par la cour, classés sous 15 rubriques.
La lecture intégrale de l'arrêt est rendue possible par un renvoi vers le site de Légifrance à partir de sa référence qui comprend la chambre statuant, le n° de l'affaire, la date de l'arrêt,  le nom des parties (nom des personnes physiques anonymisées) et le critère de classement jurisprudentiel
( R,C+ ou C ).
R = intérêt jurisprudentiel majeur   C+ = intérêt jurisprudentiel signalé   C = sans intérêt jurisprudentiel particulier mais pouvant présenter un autre intérêt : historique, sociologique, médiatique...
Des commentaires rédigés par des auteurs reconnus, par de jeunes universitaires ou par des avocats viennent enrichir cette première présentation.
Les magistrats de la Cour exerçant les fonctions de rapporteurs publics ont également accepté de publier une partie des conclusions qu’ils ont prononcées à l’audience publique pour éclairer davantage la jurisprudence.

 

          Les statuts

            Les statuts ont été publiés au Journal Officiel de la République française du 3 juillet 2010

 

    Le conseil d’administration

          Les membres de droit

          M. Gilles Hermitte, conseiller d’Etat, président de la cour administrative d'appel de Lyon
          M. Marc Clément, vice-président au tribunal administratif de Lyon (auparavant à la cour administrative d'appel de Lyon)

          M. Philippe Seillet, président à la cour administrative d'appel de Lyon
 
          Mme Caroline Chamard-Heim, professeur des universités
          M. Hervé de Gaudemar, professeur des universités, doyen de la faculté de droit
          Mme Mathilde Philip-Gay, professeur des universités
          M. Serge Deygas, bâtonnier de l’ordre des avocats au Barreau de Lyon
          Mme Antonielle Jourda, Avocat
          Mme Isabelle Romanet-Duteil, avocat


  Le Délégué du Bâtonnier Mme Béatrice Arnould, Avocat

Les autres membres du conseil d’administration

          Mme Nathalie Berthelier, greffière en chef adjointe et responsable du pôle communication et de la documentation à la cour administrative d’appel de Lyon
          M. Alain Bézard, président honoraire à la cour administrative d’appel de Lyon
          Mme Caroline Camière, avocat
          M. Lukasz Stankiewicz, professeur des universités
          Mme Elise Untermaier-Kerléo, maître de conférences en droit public

ALYODACA17012017

Le conseil d'administration

de l'association ALYODA


20170117 CAAvu

A la cour administrative d'appel de Lyon
de gauche à droite:
Marc Clément, Nathalie Berthelier, Régis Fraisse, Philippe Seillet, Alain Bézard

20170117 univ vu

A la faculté de droit de l'université Jean Moulin Lyon 3
de gauche à droite:
Mathilde Philip-Gay, Hervé de Gaudemar, Lukasz Stankiewicz, Elise Untermaier-Kerléo, Caroline Chamard-Heim

 

 

20170117 avocats vu

Au barreau de Lyon
de gauche à droite:
Antonielle Jourda, Isabelle Romanet, Béatrice Arnould, Serge Deygas