En bref

Fondée en juin 2010, l’Association LYOnnaise de Droit Administratif, ALYODA, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, est animée par des magistrats administratifs et leurs collaborateurs relevant de la Cour Administrative d’Appel de Lyon, des enseignants-chercheurs de l'Université Jean Moulin Lyon 3 et des avocats exerçant dans le ressort territorial de la cour administrative d’appel de Lyon.
ALYODA a pour objet de promouvoir les échanges d’idées et d’expériences sur les questions relatives au droit public, à la jurisprudence administrative, à la recherche, à la formation des juristes et à l’exercice professionnel de ses membres, dans le ressort de la cour administrative d'appel de Lyon.

Pour réaliser son objet, l'association se propose notamment :

d'éditer et diffuser une revue électronique périodique à destination du public le plus large ;

de contribuer à la promotion de la jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon et des recherches et réflexions des juristes de son ressort sur d’autres supports ;

d'organiser des colloques consacrés à l’étude de questions entrant dans son objet.

Le siège social de l’association ALYODA est fixé à la cour administrative d'appel de Lyon, Palais des juridictions administratives, 184, rue Duguesclin, 69433 LYON cedex 03.

La Revue de jurisprudence

ALYODA diffuse la revue électronique de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon à destination du public le plus large citoyens, administrations, professionnels, étudiants…

La revue de jurisprudence est pilotée avec une haute exigence, par un comité de rédaction présidé par M. Alain Bézard, président honoraire à la cour administrative d’appel de Lyon, assisté de deux rédacteurs en chef adjoints, Me Antonielle Jourda, avocate au barreau de Lyon et Mme Caroline Chamard-Heim, professeur agrégé de droit public à l’université Jean Moulin Lyon 3.

Cette revue
dont l'accès est libre et gratuit, est publiée à un rythme de trois numéros par an (janvier, mai et septembre).

Elle comprend une fiche synthétique pour les arrêts les plus significatifs rendus par la cour, classés sous 15 rubriques.

La lecture intégrale de l'arrêt est rendue possible par un renvoi vers le site de Légifrance à partir de sa référence qui comprend la chambre statuant, le n° de l'affaire, la date de l'arrêt,  le nom des parties (nom des personnes physiques anonymisées) et le critère de classement jurisprudentiel
( R,C+ ou C ).

R = intérêt jurisprudentiel majeur   C+ = intérêt jurisprudentiel signalé   C = sans intérêt jurisprudentiel particulier mais pouvant présenter un autre intérêt : historique, sociologique, médiatique...

Des commentaires rédigés par des auteurs reconnus, par de jeunes universitaires ou par des avocats viennent enrichir cette première présentation.
Les magistrats de la Cour exerçant les fonctions de rapporteurs publics ont également accepté de publier une partie des conclusions qu’ils ont prononcées à l’audience publique pour éclairer davantage la jurisprudence.


Les statuts

Les statuts ont été publiés au Journal Officiel de la République française du 3 juillet 2010

Le conseil d’administration

Les membres de droit

Mme Caroline Chamard-Heim, professeur des universités

M. Marc Clément, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon

M. Régis Fraisse, conseiller d’Etat, président de la cour administrative d'appel de Lyon

M. Hervé de Gaudemar, professeur des universités

Mme Antonielle Jourda, Avocat

Mme Laurence Junod-Fanget, bâtonnier de l’ordre des avocats au Barreau de Lyon

Mme Mathilde Philip-Gay, maître de conférences en droit public

Mme Isabelle Romanet-Duteil, avocat

M. Philippe Seillet, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon

Le Délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats

Madame Béatrice Arnould, Avocat

Les autres membres du conseil d’administration

Mme Nathalie Berthelier, greffière en chef adjointe et responsable de la communication et de la documentation à la cour administrative d’appel de Lyon

M. Alain Bézard, président honoraire à la cour administrative d’appel de Lyon
Mme Caroline Camière, avocat
M. Serge Deygas, avocat
M. Lukasz Stankiewicz, maître de conférences en droit public

Mme Elise Untermaier-Kerléo, maître de conférences en droit public


ALYODACA17012017

Le conseil d'administration 

 

20170117 bureau VU

Le bureau
de gauche à droite: Caroline Chamard-Heim (secrétaire), Régis Fraisse (président), Antonielle Jourda (trésorière)

20170117 CAAvu

A la cour administrative d'appel de Lyon
de gauche à droite:
Marc Clément, Nathalie Berthelier, Régis Fraisse, Philippe Seillet, Alain Bézard

20170117 univ vu

A l'université Jean Moulin Lyon 3
de gauche à droite:
Mathilde Philip-Gay, Hervé de Gaudemar, Lukasz Stankiewicz, Elise Untermaier-Kerléo, Caroline Chamard-Heim

 20170117 avocats vu

Au barreau de Lyon
de gauche à droite:
Antonielle Jourda, Isabelle Romanet, Béatrice Arnould, Serge Deygas