En bref
Fondée en juin 2010, l’Association LYOnnaise de Droit Administratif, ALYODA, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, est animée par des magistrats administratifs et leurs collaborateurs relevant de la Cour Administrative d’Appel de Lyon, des enseignants-chercheurs de l'Université Jean Moulin Lyon 3 et des avocats exerçant dans le ressort territorial de la cour administrative d’appel de Lyon.
ALYODA a pour objet de promouvoir les échanges d’idées et d’expériences sur les questions relatives au droit public, à la jurisprudence administrative, à la recherche, à la formation des juristes et à l’exercice professionnel de ses membres, dans le ressort de la cour administrative d'appel de Lyon.
Pour réaliser son objet, l'association se propose notamment :
■ d'éditer et diffuser une revue électronique périodique à destination du public le plus large ;
■ de contribuer à la promotion de la jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon et des recherches et réflexions des juristes de son ressort
sur d’autres supports ;
■ d'organiser des colloques consacrés à l’étude de questions entrant dans son objet.
Le siège social de l’association ALYODA est fixé à la cour administrative d'appel de Lyon, Palais des juridictions administratives, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon cedex 03.
La Revue de jurisprudence
ALYODA diffuse la revue électronique de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon à destination du public le plus large citoyens, administrations, professionnels, étudiants…
La revue de jurisprudence est pilotée avec une haute exigence, par un comité de rédaction présidé par M. Alain Bézard, président honoraire à la cour administrative d’appel de Lyon, assisté de deux rédacteurs en chef adjoints, Me Antonielle Jourda, avocate au barreau de Lyon et Mme Caroline Chamard-Heim, professeur agrégé de droit public à l’université Jean Moulin Lyon 3.
Cette revue dont l'accès est libre et gratuit, est publiée à un rythme de trois numéros par an (janvier, mai et septembre).
Elle comprend une fiche synthétique pour les arrêts les plus significatifs rendus par la cour, classés sous 15 rubriques.
La lecture intégrale de l'arrêt est rendue possible par un renvoi vers le site de Légifrance à partir de sa référence qui comprend la chambre statuant, le n° de l'affaire, la date de l'arrêt, le nom des parties (nom des personnes physiques anonymisées) et le critère de classement jurisprudentiel
( R,C+ ou C ).
R = intérêt jurisprudentiel majeur C+ = intérêt jurisprudentiel signalé C = sans intérêt jurisprudentiel particulier mais pouvant présenter un autre intérêt : historique, sociologique, médiatique...
Des commentaires rédigés par des auteurs reconnus, par de jeunes universitaires ou par des avocats viennent enrichir cette première présentation.
Les magistrats de la Cour exerçant les fonctions de rapporteurs publics ont également accepté de publier une partie des conclusions qu’ils ont prononcées à l’audience publique pour éclairer davantage la jurisprudence.
Les statuts
Les statuts ont été publiés au Journal Officiel de la République française du 3 juillet 2010
Le conseil d’administration
Les membres de droit
M. Gilles Hermitte, conseiller d’Etat, président de la cour administrative d'appel de Lyon
M. Marc Clément, vice-président au tribunal administratif de Lyon (auparavant à la cour administrative d'appel de Lyon)
M. Philippe Seillet, président à la cour administrative d'appel de Lyon
Mme Caroline Chamard-Heim, professeur des universités
M. Hervé de Gaudemar, professeur des universités, doyen de la faculté de droit
Mme Mathilde Philip-Gay, professeur des universités
M. Serge Deygas, bâtonnier de l’ordre des avocats au Barreau de Lyon
Mme Antonielle Jourda, Avocat
Mme Isabelle Romanet-Duteil, avocat
Le Délégué du Bâtonnier : Mme Béatrice Arnould, Avocat
Les autres membres du conseil d’administration
Mme Nathalie Berthelier, greffière en chef adjointe et responsable du pôle communication et de la documentation à la cour administrative d’appel de Lyon
M. Alain Bézard, président honoraire à la cour administrative d’appel de Lyon
Mme Caroline Camière, avocat
M. Lukasz Stankiewicz, professeur des universités
Mme Elise Untermaier-Kerléo, maître de conférences en droit public
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Le conseil d'administration de l'association ALYODA |
A la cour administrative d'appel de Lyon |
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A la faculté de droit de l'université Jean Moulin Lyon 3 |
Au barreau de Lyon |
