TA de Grenoble, juge des référés – Nos 2105744, 2105745 – association "Biodiversité sous nos pieds" et France Nature Environnement  – 4 octobre 2021

Environnement, Installations classées pour la protection de l’environnement, ICPE, Référé suspension, Deux-Alpes, Extension d'une carrière, Besoins locaux en granulats, Demande d’autorisation environnementale, L.411-1 du code de l'environnement, L.411-2 du code de l’environnement, Raison impérative d’intérêt public majeur, Protection des espèces protégées, Destruction d'espèces portégées, Papillon Apollon, Coronelle lisse
L’urgence est caractérisée par la destruction, la perturbation intentionnelle et la dégradation des habitats des espèces protégées causées par les travaux de défrichement autorisés. Par ailleurs, le juge des référés retient, en l’état de l’instruction, l’absence de raison impérative d’intérêt public majeur justifiant le projet d’exploitation de la carrière de nature à faire naître un doute sérieux.

 

 

Il résulte de l’instruction que selon l’article 8.2.7 de l’arrêté litigieux, le défrichement et le décapage des terrains situés en zone 1a et 1b correspondant à la première période de phasage pourront être effectués entre le 1er septembre et le 31 octobre. Ces travaux de défrichement auront nécessairement un impact sur les espèces protégées, par leur destruction, la perturbation intentionnelle et la dégradation des habitats en particulier celui de l’Apollon et de la coronelle lisse qui sont des espèces inféodées aux éboulis, nonobstant les mesures de protection prévues. Il ressort des pièces du dossier que sur les 48 espèces protégées listées dans l’arrêté litigieux, huit seront détruites, dont le papillon Apollon, qui se reproduit sur le site. Compte tenu du caractère irréversible des effets de l’arrêté attaqué, il y a lieu de considérer que la condition d’urgence est satisfaite.

Pour établir que le projet d’exploitation de la carrière présentait des raisons impératives d’intérêt public majeur, le préfet de l’Isère a retenu dans l’arrêté contesté, la nature géologique des matériaux reconnus de grande qualité, le besoin fort en extraction de granulat, une activité économique génératrice d’emplois et une réduction des distances moyennes de transport. Toutefois, pour justifier des besoins locaux en granulats dans le secteur de l’Oisans, il résulte de l’instruction que cinq valeurs (exprimées en milliers de tonnes), très significativement différentes sont avancées pour justifier ces besoins et il n’est pas démontré par les pièces du dossier que ces derniers ne pourraient être couverts par les carrières situées à proximité ou par d’autres gisements de report figurant au schéma régional des carrières Auvergne Rhône-Alpes. Par ailleurs, il est constant que le projet n’induira la création que de 10 emplois directs et de 40 à 50 emplois indirects et il n’est pas établi que les matériaux produits soient exclusivement, ni même majoritairement, destinés à approvisionner les besoins locaux. Dans ces conditions, le moyen tiré de l’absence de raison impérative d’intérêt public majeur est, en l’état de l’instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté attaqué.