CAA Lyon 5ème chambre - N° 19LY00534 - Association Génération Oxygène - 18 mars 2021 - C

Impôt sur les sociétés,Taxe sur la valeur ajoutée, Gestion des  associations, Gestion désintéressée
L'association Génération Oxygène, régie par la loi du 1er juillet 1901, a notamment pour activité l'organisation de manifestations sportives. A ce titre, elle a encadré, de 2010 à 2013, les épreuves de course à pied " Run In Lyon ". Par convention conclue le 25 mars 2013, cette association a cédé à la société Amaury Sport Organisation, les droits attachés aux épreuves du " Run In Lyon " pour un prix de 600 000 euros. Par convention conclue le même jour, l'association Génération Oxygène s'est engagée à assurer, sous le contrôle de la société Amaury Sport Organisation, une mission d'expertise et d'assurance technique portant sur le recrutement, la formation et la coordination des bénévoles durant les épreuves. L'association a opté pour son assujettissement à l'impôt sur les sociétés et à la taxe sur la valeur ajoutée à compter du 25 mars 2013.

Pour estimer, à l’issue de la vérification de comptabilité de l’association Génération Oxygène, que la gestion de celle-ci ne revêtait pas un caractère désintéressé, l’administration s’est fondée sur la prise en charge par cet organisme des coûts de location ou de crédit-bail, d’assurance, d’entretien, de réparation, de carburant, de péages et de stationnement de trois véhicules automobiles utilisés par le président de l’association ainsi que par son épouse et par leur fille.L’administration a également retenu le versement par l’association, à son président ou à des proches, des sommes de 44 812 euros au titre de l’année 2011, de 142 453 euros au titre de l’année 2012 et de 74 606 euros au titre de l’année 2013. En se bornant à faire état du succès de  la manifestation sportive « Run In Lyon », sans donner plus de précision sur les besoins de son activité qui auraient permis d’expliquer la nature et l’importance de telles dépenses, l’association requérante ne justifie pas de l’intérêt de ces frais au regard de son objet social. La requérante fait également valoir que ces dépenses ne représentent pas un avantage excessif au regard de l’importance des ressources dont elle dispose et qu’elles doivent être regardées comme une rémunération versée à son dirigeant en contrepartie de son travail. Toutefois, elle n’apporte aucun élément permettant de justifier que les sommes en cause auraient été versées en contrepartie de sujétions qui auraient effectivement été imposées à son président dans l’exercice de son mandat. Dans ces conditions, la gestion de l’association ne peut être regardée comme étant désintéressée. L’absence de caractère désintéressé de la gestion de l’association requérante suffit à justifier dans son principe son assujettissement à l’impôt sur les sociétés et la remise en cause de son exonération de taxe sur la  valeur ajoutée.
Cf. CE, Section, 1er octobre 1999, Association Jeune France, n° 170289, p. 285 ; CE, 13 février 2013, Association groupe de plongée de Carantec, n° 342953, T. pp. 552-561-582 ; CE, Min. c/ Mutuelle Harmonie Mutuelle, n° 401794, à mentionner aux Tables ; sur le cas d’une association qui consent des avantages, directs ou indirects, à ses dirigeants CE, 26 avril 1965, Lebon p. 241 ; CE, 23 mars 1965, n° 38089.
Cf. sol. Contr. pour le cas où le seul versement d’une rémunération à un dirigeant ne faisant pas obstacle en soi au caractère désintéressé de la gestion, pour autant qu’elle soit proportionnée aux ressources de l'association et constitue la contrepartie des sujétions effectivement imposées à ce dirigeant : CE, 2 octobre 2006, Association Acoonex, n° 281286, RJF 12/06 n° 1512