Le 4 mars 2020, le Conseil constitutionnel siégera, une nouvelle fois, hors de ses murs, dans les locaux de la Cour administrative d’appel de Lyon. Ce sera la quatrième fois que le Conseil constitutionnel se déplace en région : à Metz en février 2019, à Nantes en mai 2019 et à Pau en novembre 2019

 Il tiendra son audience publique le 4 mars à Lyon, sur les questions prioritaires de constitutionnalité QPC 2019-830 et QPC 2019-831.

  • QPC 2019-830  Saisine du Conseil d'Etat
    Code de commerce  e) du 1° du 1, du III et du IV de l'article L. 752-6
  • QPC 2019-831 Saisine de la Cour de cassation
    Code du travail  Troisième alinéa de l'article L. 1453-4

Plus d'infos sur le site du Conseil constitutionnel et sur le site de la Cour administrative d'appel de Lyon

L’audience est ouverte au public intéressé, qui est invité à se présenter le 4 mars au plus tard à 14 h 30 au Palais des juridictions administratives lyonnaises situé au 184, rue Duguesclin, Lyon 3°. L’accès se fera dans la limite des places disponibles. Une inscription préalable à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., est préconisée.