TA Lyon, 14 novmebre 2019 - Association ACENAS - N°1808051

TA Lyon, 14 novembre 2019 - Association ACENAS et fédération FRACTURE - N° 1901944

  • Jugement frappé d'appel sous le N° 20LY00136

Urbanisme et environnement - Articles L222-1 et R122-5 du code de l'environnement - Permis de construire un entrepôt et autorisation environnementale
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté les recours dirigés contre la construction d’une plateforme logistique sur le territoire de la commune de Colombier-Saugnieu et l’autorisation d’y exploiter un entrepôt.  Par deux requêtes, dont une présentée conjointement avec la fédération régionale des associations contre le train en zone urbaine et pour le respect de l’environnement (FRACTURE), l’association contre l’extension et les nuisances de l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry (ACENAS) a demandé au tribunal d’annuler le permis de construire que le maire de Colombier-Saugnieu a accordé à la société Goodman France pour la construction sur le site de l’aéroport Lyon-Saint-Exupéry, en zone Uz du plan local d'urbanisme de la commune, d’un entrepôt logistique ainsi que l’autorisation délivrée par le préfet du Rhône pour son exploitation.

Contrairement au rapporteur public, la formation de jugement du tribunal administratif a estimé que ce projet pouvait être réalisé dès lors qu’il était compatible avec le fonctionnement de l’aéroport, et ce alors même que son activité n’était pas directement liée à l’activité aéroportuaire.
Le tribunal administratif a écarté l’ensemble des moyens invoqués, et notamment celui tiré de l’insuffisance de l’étude d’impact en ce qui concerne les conséquences d’une chute éventuelle d’aéronef sur le site, et rejeté les requêtes.