"Le voile jeté sur les convictions des parents intervenants scolaires
"

note de Emma Burtey et Laura Barrière,
étudiantes en Master 2 Droit public fondamental
Université Jean Moulin Lyon3

sur CAA Lyon, 23 juillet 2019, n° 17LY04351

      L’applicabilité du principe de neutralité religieuse aux parents d’élèves participant à des activités à visée pédagogique, assimilées à des activités d’enseignement, dans les établissements primaires et secondaires publics, demeurait jusqu’alors incertaine. Cet arrêt leur confère désormais un statut évolutif : usagers du service public de l’enseignement, ils se muent, le temps de leur intervention, en agents publics. Ils sont alors soumis au principe de neutralité. Si l’arrêt permet de fixer l’état du droit, des interrogations persistent.

 

    « On pouvait croire que le problème longtemps brûlant de la laïcité scolaire avait enfin quitté le champ clos des affrontements idéologiques, et qu'un consensus s'était formé autour de l'interprétation qu'en avaient donnée, en l'insérant dans l'ordre juridique, les textes et la jurisprudence. Certes, quelques discussions subsistaient quant à certaines modalités d'application du principe : un enseignement laïc pouvait-il faire une place à l'histoire des religions ? le jour de liberté que la loi réservait aux élèves de l'école publique pour recevoir, s'ils le souhaitaient, un enseignement religieux pouvait-il être transféré du mercredi au samedi ? Mais, sur le principe lui-même, le débat s'était apaisé : on admettait de part et d'autre que la laïcité traduisait, au plan scolaire, le respect par l'Etat de toutes les consciences, le refus d'une idéologie officielle inculquée aux enfants. » Cette analyse de Jean Rivero, (« Laïcité scolaire et signes d'appartenance religieuse », RFDA 1990, p. 1), à propos de l’affaire du lycée de Creil il y a trente ans, est frappante par son actualité. Loin d’être tarie, la source qu’est la laïcité à la française dans le débat public continue de couler à flots, comme l’illustre l’affaire objet du présent commentaire.

 

      En l’espèce, des mères d’élèves demandaient l’annulation de la décision, en date du 2 avril 2015, par laquelle la rectrice de l’académie de Lyon, avait refusé d'intervenir pour mettre fin à la pratique en vertu de laquelle la participation des mères d'élèves aux activités organisées dans les classes à l'école Condorcet de Meyzieu n'est autorisée que sous la réserve qu'elles arborent une tenue neutre. Elles relevaient appel du jugement du tribunal administratif de Lyon rendu le 19 octobre 2017 rejetant leur demande. Le recours conduisait à s’interroger sur l’applicabilité aux parents d’élèves d’un principe auquel sont soumis les agents publics : la neutralité.

     Conformément aux conclusions de son rapporteur public M. Deliancourt (que nous remercions pour la communication de ses conclusions), la Cour confirme la décision du tribunal. Après un rappel de ce qu’est la laïcité de l’enseignement public, la Cour rejette le moyen selon lequel la décision litigieuse aurait édicté une interdiction générale faite aux mères portant le voile de participer à l'ensemble des activités scolaires. Elle considère au contraire que la décision se contente de rappeler le principe de neutralité qui s’applique aux parents d’élèves participant à des activités similaires à celles des enseignants, à l’intérieur des classes. 

     La question posée aux magistrats lyonnais portait donc sur la catégorie à laquelle rattacher les parents d’élèves intervenant dans les classes d’écoles publiques. Sur ce point, deux réponses étaient possibles : soit les parents d’élèves sont considérés, dans ce cas, comme des agents publics, soit les parents d’élèves sont considérés comme des usagers des service publics. Selon que l’on admet l’une ou l’autre des hypothèses, les parents d’élèves pourront soit être tenus d’être neutres, soit, au contraire, être libre de manifester leurs convictions religieuses.

     Ainsi, cette jurisprudence tranche-t-elle la question du statut - dynamique - des parents d’élèves à l’école (1.-). Toutefois, elle laisse en suspens celle portant sur les critères utilisés par le juge pour déceler l’existence d’une obligation de neutralité dont les parents d'élèves seraient débiteurs (2.-).

1. – La mutation ponctuelle de lusager du service public en agent public : le parent d’élève, caméléon public 

Dans cet arrêt, le juge administratif procède à l’extension du principe de neutralité des agents publics du service public de l’éducation aux parents d’élèves intervenant dans les classes au même titre que les enseignants (A), au prix d'une transformation temporaire d’un usager du service public en agent public (B).

A - L’extension du principe de neutralité des enseignants aux usagers du service public de l’enseignement

La neutralité du service public, corollaire du principe de laïcité, impose aux agents publics de s’abstenir de toute prise de position politique, religieuse, philosophique ou morale, la méconnaissance de cette règle étant de nature à constituer une faute disciplinaire de l’agent concerné (CE, avis, 3 mai 2000, n°217017). En principe, la neutralité du service public ne s’applique pas aux usagers du service public, sauf si cela est prévu par la loi (comme pour les élèves des écoles, collèges et lycées) ou si des considérations liées à l’ordre public ou au bon fonctionnement du service l’impose (Étude du Conseil d’État, 19 septembre 2013). Or, dans le cas présent, le juge administratif lyonnais donne son plein effet au principe de neutralité en considérant que le parent intervenant doit être laïc le temps de sa participation au service public de l’éducation.

          Les juges reprennent une solution déjà retenue par le tribunal administratif de Montreuil (TA de Montreuil, 22 novembre 2011, n°1012015), à propos des mères accompagnatrices lors de sorties scolaires, pour les transposer cette fois aux interventions des parents d’élèves à l’intérieur des locaux scolaires. Dans un jugement de 2015 (TA de Nice, 9 juin 2015, n°1305386), le tribunal administratif de Nice avait décidé, au contraire, de ne pas considérer les parents d’élèves accompagnateurs lors de sorties scolaires comme des participants au service public de l’éducation auxquels s’appliquerait ipso facto le principe de neutralité, mais comme des usagers du service public de l’éducation.

           Comme le relève Mathilde Philip-Gay (« Les parents d’élèves peuvent-ils porter le voile à l’occasion de leur participation à des activités scolaires en classe ? », JCP, n° 43-44, 2307, p. 2), le Conseil d’État lui-même avait affirmé, dans son étude adoptée le 19 décembre 2013 (p. 31), que nous ne pouvons pas déduire de l’emploi de « collaborateur », « participant », « collaborateur occasionnel », l’émergence d’une catégorie homogène de « collaborateur du service public ». Il consacrait ainsi une distinction binaire entre les agents publics et les tiers. L’arrêt commenté confirme le diptyque entre agent public et tiers au service public. Le parent d’élève, usager du service public de l’éducation « par défaut », devient exceptionnellement et temporairement agent public par assimilation lorsque sa participation à l’exécution de la mission de service public en question ressemble en tout point à celle du « véritable » agent public qu’est l’enseignant. À ce critère matériel de « l’activité assimilable » s’attachent des conséquences juridiques, puisque sa réalisation opère un basculement de la catégorie de tiers vers celle d’agent public. Il s’agit plutôt d’un agent public que nous qualifierons de sui generis, puisque le parent d’élève ne peut pas, évidemment, prétendre détenir les mêmes droits et obligations que l’agent public ; il se voit uniquement débiteur de l’obligation de neutralité.

B - La mutation temporaire de l’usager du service public de l’enseignement en agent public

L’assimilation du parent d’élève à l’agent public enseignant s’arrête aux portes de la laïcité. Les parents d’élèves intervenant dans les salles de classe ne pourront prétendre aux droits que détiennent les agents publics en vertu de leur situation légale et règlementaire. En effet, la théorie jurisprudentielle du collaborateur occasionnel du service public remplit seulement une fonction réparatrice. Cette théorie ne joue qu’en cas de dommage, faisant dire au doyen Hauriou, dans sa note sous le fameux arrêt Cames (CE, Section, 21 juin 1895, Cames c/ Ministre de la guerre représentant l'Etat, S. 1897.3.33), que « les choses se passent comme si l'Etat, en sa qualité de personne morale, gérait une assurance mutuelle contractée entre les administrés contre le risque des accidents administratifs ».

         L’assimilation à l’agent public se révèle également dans le fait que la Cour ne fait aucune référence à l’ordre public ou au bon fonctionnement du service pour justifier une limite à l’expression religieuse des parents d’élèves. Or, l’étude du Conseil d’État de 2013 soulignait que les usagers du service public ne peuvent être soumis à la neutralité religieuse que si l’une de ces deux conditions est remplie. C’est donc bien que les parents d’élèves ne sont pas des usagers.

       Cette solution pourra être transposée, mutatis mutandis, à d’autres cas ; elle n’est pas réductible aux seuls parents d’élèves, car elle utilise le terme de « personnes » qui participent à des activités assimilables. Cette jurisprudence pourrait donc être applicable, par exemple, aux étudiants de la faculté de philosophie de Lyon qui animent des ateliers de philosophie dans des écoles publiques.

         On peut regretter la flottabilité des modalités d’application du principe de neutralité. Dans l’avis du 3 mai 2000, les juges du Palais-Royal indiquaient qu’« Il n'y a pas lieu d'établir une distinction entre les agents de ce service public selon qu'ils sont ou non chargés de fonctions d’enseignement ». À l’inverse, cet arrêt fait la distinction entre ceux qui sont chargés de fonction d’enseignement (« les personnes qui, à l'intérieur des locaux scolaires, participent à des activités assimilables à celles des personnels enseignants »), et ceux qui ne le sont pas. Une clarification par le Conseil d’État serait bénéfique.

2. – Interrogations pratiques sur lextension du principe de neutralité de lenseignement public

La jurisprudence de la Cour administrative est novatrice, mais les critères - permettant de savoir si le parent d’élève se voit imposer le principe de neutralité - interrogent tant sur leur périmètre (A) que sur leur relation entre eux (B).

A - L’obscure clarté des critères d’application du principe de neutralité aux parents intervenants scolaires

Plusieurs clarifications seraient nécessaires. D’abord, qu’est-ce qu’une « activité assimilable à des enseignements » ? On peut ainsi supposer que cela doit être le fait de dispenser un cours ou veiller au bon déroulement des cours mais des précisions seraient utiles. En l’espèce, les mères d’élèves participaient à divers ateliers proposés par le lycée (informatique, jardinage, etc.). Si cette notion est reprise dans de futurs contentieux, les activités seront-elles entendues de manière large ou étroite par le juge administratif ? À titre illustratif, qu’en est-il d’un parent qui vient simplement parler aux élèves de sa profession, de sa formation, ou du pays dont il est originaire ? Il ne s’agit ni d’un cours, ni de l’animation d’un atelier comme dans l’affaire objet du présent commentaire. Pour autant, est-ce une activité assimilable à une activité d’enseignement ?

          Ce critère relance également la question de l’accompagnement des enfants dans le cadre les sorties scolaires. Imaginons que ces mêmes parents participent dans la foulée à une sortie scolaire, ils sont à nouveau soumis au principe de neutralité En effet, en principe, dans ce cas, les usagers du service public ne sont pas soumis à une obligation de neutralité, sauf motif d’ordre public ou si cela porte atteinte au bon fonctionnement du service. Pour autant, si l’on applique le critère des activités assimilables aux activités d’enseignement, dans le cadre des sorties scolaires, les parents n’exercent-ils pas les mêmes fonctions que l’enseignant, comme par exemple la surveillance des élèves ? À moins que le critère de l’activité assimilable soit cumulatif avec le critère géographique (infra): la solution retenue en l’espèce ne s’étendrait pas aux sorties scolaires, car elle ne s’applique qu’aux personnes qui interviennent « à l’intérieur des locaux scolaires ».

            Quel est, en effet, le champ d’application territorial de cette obligation de neutralité? Concrètement, s’arrête-elle aux portes du bâtiment stricto sensu (« à l’intérieur des locaux scolaires »), ou bien peut-on considérer que les locaux scolaires visés dans l’arrêt englobent également le préau et la cours de récréation ? La question se pose d’autant plus que l’arrêt évoque aussi l’intérieur des salles de classe, et semble ainsi faire équivaloir locaux scolaires et salles de classe. Comme le souligne le rapporteur public, pour les parents d’élèves qui accompagnent leur enfant en cours, ou qui assistent à un rendez-vous avec un enseignant, le principe de neutralité ne s’impose pas (TGI Tarbes, ord. réf., 23 décembre 2014 n°14/00278). Ce n’est donc pas en soi le critère spatial qui semble déterminer l’application du principe de neutralité, car un rendez-vous scolaire peut avoir lieu « à l’intérieur des locaux scolaires », mais bien l’activité qu’exerce le parent : soit celle qui s’apparente à celle exercée par l’agent public, soit celle d’usager du service public.

          La Cour ne précise pas non plus l’application temporelle du principe de neutralité : juste avant le début et dès la fin de son intervention similaire à celle d’un enseignant, la mère d’élève pourrait-elle remettre le voile ? Ou doit-elle attendre la fin du cours, et de sortir de l’enceinte de l’établissement ?

            Il serait également bienvenu que les juges indiquent si ces critères se cumulent, ou bien s’ils sont alternatifs.

B - La question du caractère alternatif ou cumulatif de ces critères

Si le critère de l’activité semble prépondérant, celui-ci est-il suffisant pour entraîner l’application du principe de neutralité ? À la lecture de l’arrêt, nous avons développé deux hypothèses, l’une considérant que les critères de l’activité et du lieu sont alternatifs, l’autre considérant qu’ils sont cumulatifs.

       Une première interprétation est possible, selon laquelle le raisonnement à l’œuvre est le suivant, pour déterminer si un parent d’élève est débiteur d’une obligation de neutralité :

         intervient-il en dehors des salles de classes ? Si la réponse est positive, intervient-il dans le cadre d’une sortie scolaire, en qualité d’accompagnateur ? Si tel est le cas, le principe de neutralité de l’école laïque lui est opposable, sur le fondement de la jurisprudence « Osman » du tribunal administratif de Montreuil précitée (supra).

        S’il intervient à l’intérieur d’une salle de classe, le parent d’élève participe-t-il à une activité assimilable à celle du personnel enseignant ? Dans l’affirmative, le principe de neutralité de l’école laïque lui est opposable.

         La lecture de l’arrêt rendu par la Cour administrative d’appel peut, sinon, être la suivante : refusant de se prononcer sur le sujet épineux des sorties scolaires, le juge utilise deux critères cumulatifs pour imposer la neutralité religieuse. L’usager public se métamorphose temporairement en agent public lorsqu’il exerce des activités assimilables à celle de l’enseignant et que cela se passe à l’intérieur des locaux scolaires. On peut relever qu’en l’espèce, le juge administratif affirme que la neutralité s’impose « lorsqu’ils participent à des activités qui se déroulent à l’intérieur des classes et dans le cadre desquelles ils exercent des fonctions similaires à celles des enseignants ». Cette interprétation est souhaitable. En effet, elle éviterait de donner naissance à une jurisprudence défavorable au port du voile en sortie scolaire, contraire au rapport du Conseil d’État.

Mots-clefs : Institutions et libertés publiques ; libertés fondamentales ; laïcité ; neutralité ; enseignement public ;  parents  d’élèves ; activités assimilables à des activités d’enseignement.