TA Grenoble, 2ème chambre - N° 1700829,1700832, 1701970 - Association Grenoble A Coeur - 28 novembre 2019 - C+
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Procédure - Introduction de l’instance - Actes ne constituant pas des décisions susceptibles de recours
Saisi de recours dirigés contre la délibération n°56 du 3 février 2017 par laquelle le conseil métropolitain de Grenoble Alpes Métropole a arrêté le bilan de la concertation sur le programme du projet urbain « Cœurs de ville, cœurs de Métropole/Grenoble », a arrêté le programme de ce projet et en a décidé le lancement opérationnel, le tribunal juge que cette dernière, qui ne permet pas, par elle‑même, la réalisation des opérations d’aménagement projetées, présente le caractère d’une mesure préparatoire insusceptible de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir.
La requête dirigée contre la délibération n°57 du 3 février 2017 par laquelle le conseil métropolitain de Grenoble Alpes Métropole a décidé de l’organisation de la maîtrise d’ouvrage et de la répartition des financements de ce projet est également rejetée comme irrecevable dès lors que la délibération revêt le caractère d’une simple déclaration de principe dépourvue par elle-même d’effets juridiques.