CAA Lyon, 3ème chambre - N° 17LY00929 - Union nationale de l'apiculture française UNAF - 4 juin 2019 - C+

Agriculture et forêts - Produits phytosanitaires et biocides - Autorisation de mise sur le marché - Portée de l’inscription sur la liste des "substances actives" (article L253-1 du code rural)
Il s’agit de la contestation du refus d’abroger une décision du 27 mars 2013 autorisant la mise sur le marché d’un produit insecticide "Cheyenne" de la société SAS Philargo France. L’UNAF en a saisi le tribunal administratif de Lyon qui, par jugement du 20 décembre 2016, a rejeté sa demande.
Le produit "cheyenne" est un insecticide destiné à traiter le sol contre les taupins du maïs, du maïs doux et du sorgho. Il contient une substance active au sens de la réglementation européenne (article 2 du règlement n° 1107/2009 du 21 octobre 2009, c’est-à-dire "exerçant une action générale ou spécifique sur les organismes nuisibles ou sur les végétaux, parties de végétaux ou produits végétaux"). Cette substance est la clothianidine (famille des néonicotinoïdes), qui représente 0,7% de la masse pondérale de la préparation. Elle est connue pour avoir des effets toxiques sur, notamment, les abeilles communes.La préparation "Cheyenne" contient également une autre substance, le silicate d’aluminium (ou kaolin), qui est aussi répertoriée comme un produit actif autorisé en tant que répulsif par le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 du 25 mai 2011 (substance n° 220). Cette substance représente un peu moins de 5% de la masse pondérale totale de la préparation "Cheyenne".

 

L’autorisation de mise sur le marché a été décidée au vu d’un avis de l’ANSES du 5 décembre 2011, qui a étudié les effets de la clothianidine, notamment sur les abeilles communes (ce qui intéresse au premier chef l’UNAF). Cette étude fait apparaître des quotients de danger (exposition par voie orale = QRo ou par contact = QRc) supérieurs à la valeur seuil 50 (+ de 50% de mortalité chez les individus exposés), au-delà de laquelle il ne peut être accordé d’autorisation d’utilisation selon le point 2.5.2.3 de la partie I-C du règlement n° 546/2011 du 11 juin 2011.
L’ANSES n’a cependant, à aucun moment, mentionné la présence de silicate d’aluminium dans la préparation et ne s’est donc pas prononcée sur le point de savoir si cette substance devait y être qualifiée d’active ou de simple coformulant. Elle n’a pas davantage étudié les effets synergiques de cette substance associée à la clothianidine, dont seuls les effets ont été évalués, en particulier sur les abeilles communes.
La Cour, suivant en cela la solution dégagée par le CE à propos du Roundup express (CE 7 mars 2012 Mouvement pour les droits et le respect des générations futures, n° 332805, concl. V. Daumas), de considérer que faute de précision dans l’avis de l’ANSES qui permettrait de disqualifier le silicate d’aluminium de principe actif en simple coformulant, l’autorisation de mise sur le marché délivrée à la préparation Cheyenne (et, par voie de conséquence, le refus de l’abroger) est entachée d’erreur de droit.