Actes du colloque du 1er décembre 2017 : "Les 30 ans des cours administratives d'appel"
voir publication à l'AJDA 2018 n° 14 du 16 avril 2018 p.778
- Le rôle du Parlement dans la genèse de la loi du 31 décembre 1987, par Cédric Meurant, p. 779 ;
- La compétence de première instance des cours administratives d'appel, par Olivier Le Bot, p. 785;
- Réflexions sur la performance appliquée à la justice administrative, par Damien Catteau, p. 790 ;
- Les leviers de la performance du juge d'appel administratif, par David Moreau, p. 795.
voir sur le HAL archives ouvertes "les grands arrêts de la cour administrative d'appel de Lyon"

 

 

Le programme, les intervenants au colloque du 1er décembre 2017 sur " les 30 ans des cours administratives d'appel"

  • Mots de bienvenue
    Hervé de Gaudemar, doyen de la faculté de droit de l'université Lyon 3
    Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice (allocution lue par le Président Régis Fraisse)
    Régis Fraisse, président de la cour administrative d'appel de Lyon et président de l’Association LYonnaise de Droit Administratif (ALYODA)
    Farid Hamel, avocat, futur bâtonnier de l’Ordre des avocats au Barreau de Lyon (le 1er janvier 2018)
  • Matinée  Sous la présidence de François Lichère, professeur de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3 
    I. La création des cours administratives d'appel
  • Après midi Sous la présidence de Michel Gentot, président honoraire de la section du contentieux du Conseil d’État 
    II. L’organisation des cours administratives d'appel

MATINÉE  Sous la présidence de François Lichère, professeur de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3 
I. LA CRÉATION DES COURS ADMINISTRATIVES D’APPEL

10h - 10h45 | 1. L’adoption de la loi du 31 décembre 1987
Table ronde animée par Hervé de Gaudemar, professeur de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Pierre Mazeaud, président honoraire du Conseil constitutionnel, président de la commission des lois de l’Assemblée nationale en 1987
Daniel Labetoulle, président honoraire de la section du contentieux du Conseil d’État
Daniel Chabanol, conseiller d’État honoraire, président du syndicat de la juridiction administrative en 1987

10h45 - 11h30 | 2. La mise en place de la cour administrative d’appel de Lyon
Table ronde animée par Sylvie Caudal, professeure émérite de l’Université Jean Moulin Lyon 3
Michel Gentot, président honoraire de la section du contentieux du Conseil d’État, président de la cour administrative d’appel de Lyon en 1989
Jean-Pierre Jouguelet, conseiller d’État honoraire, conseiller à la cour administrative d’appel de Lyon en 1989
Nathalie Berthelier, responsable du service communication et documentation de la cour administrative d’appel de Lyon, greffière de la cour en 1989

11h30 - 12h15 | 3. Cour d’appel, cour administrative d’appel : quel modèle pour l’autre ?
Table ronde animée par Hervé Croze, professeur de droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Lucienne Erstein, conseillère d’État, présidente de la cour administrative d’appel de Marseille
Régis Vanhasbrouck, premier président de la cour d’appel de Lyon
Serge Deygas, avocat au barreau de Lyon

 

APRÈS-MIDI  Sous la présidence de Michel Gentot, président honoraire de la section du contentieux du Conseil d’État

II. L’ORGANISATION DES COURS ADMINISTRATIVES D’APPEL

13h40 - 14h | 1. Y a-t-il un sens aux évolutions de la compétence des cours administratives d’appel ?
Olivier Le Bot, professeur de droit public à l’Université d’Aix-Marseille

14h - 14h30 | 2. La performance du juge d’appel
Damien Catteau, maître de conférences de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3
David Moreau, maître des requêtes, secrétaire général adjoint du Conseil d’État chargé des juridictions administratives

III. LA FONCTION D’APPEL

14h30 - 15h15 | 1. Regards croisés sur le juge d’appel
Table ronde animée par Caroline Chamard-Heim, professeure de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d’État
Yves Gaudemet, professeur émérite de l’université Paris 2 Panthéon-Assas, membre de l’Institut
Régis Fraisse, conseiller d’État, président de la cour administrative d’appel de Lyon, professeur associé à l’Université Jean Moulin Lyon 3

Pause

15h30 - 16h | 2. Points de vue sur le juge d’appel
Jean-François Moutte, président du tribunal administratif de Lyon
Philippe Nugue, avocat au barreau de Lyon

16h - 16h30 | 3. Grands arrêts de la cour administrative d’appel de Lyon
Alain Bézard, président de chambre honoraire de la cour administrative d’appel de Lyon
Jean-François Sestier, professeur de droit public à l’université Jean Moulin Lyon 3, avocat
Elise Untermaier-Kerléo, maître de conférences de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3

16h30 - 17h | 4. L’avenir de la justice d’appel
Fabrice Melleray, professeur de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Marc Clément, premier conseiller à la cour administrative d’appel de Lyon
Cybèle Mailly, avocate au barreau de Lyon